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Haute cour constitutionnelle: déchéance d’un sénateur Tim

Haute cour constitutionnelle: déchéance d’un sénateur Tim

La HCC a prononcé la déchéance du sénateur Tim, Fernand Jeannot qui se porte candidat à la députation sous les couleurs d’un autre parti. Il s’agit de la première requête allant dans ce sens entérinée par la Cour d’Ambohidahy durant cette quatrième République.

La Haute cour constitutionnelle (HCC) a finalement tranché sur le cas du sénateur Tiako i Madagasikara (Tim) élu à Mahajanga, Fernand Jeannot. Dans un arrêt publié sur son site web hier, la Cour d’Ambohidahy s’est prononcée en faveur de la déchéance de ce membre de la Chambre haute. Le même arrêt a désigné à sa place, son suppléant, le candidat Mahaliny. Cette décision faisait suite à la demande du président du Sénat, Rivo Rakotovao, il y a quelques semaines après que le parti Tim a saisi ce dernier.

La raison avancée à ce propos, a été la démission du sénateur Fernand Jeannot au sein du Tim pour se porter candidat à la députation sous les couleurs d’un autre parti. Un acte qui enfreint, selon Ambohidahy, la disposition de l’alinéa 1 de l’article 72 de la Constitution comme quoi, « Durant son mandat, le député (ou sénateur) ne peut, sous peine de déchéance, changer de groupe politique pour adhérer à un nouveau groupe, autre que celui au nom duquel il s’est fait élire ».

Deux poids deux mesures

En prononçant sur le cas du sénateur Fernand Jeannot, la HCC aurait fait « deux poids deux mesures »  estiment les observateurs.

A vrai dire, ce n’est pas la première fois que le Senat a envoyé  une demande de déchéance auprès de la HCC. Auparavant, cette dernière a déjà reçu d’autres requêtes allant dans ce sens, mais sans suite. A titre d’exemple, l’année dernière, 18 députés issus notamment du Tim, du Mapar ou du MMM, ont été dans le collimateur de leurs pairs. Malheureusement, la Cour d’Ambohidahy n’a rendu aucune décision par rapport à ces requêtes jusqu’à terme du mandat des membres de la Chambre basse, en février dernier.

A part cet arrêt, Ambohidahy a également accordé des avis favorables aux trois ordonnances prises par le président de la République. La première porte sur la modification de quelques articles dans la loi organique relative aux régimes généraux des élections. Les deux autres ordonnances quant à elles, concernent les accords de prêt liés à la réhabilitation routière ainsi qu’au secteur agricole.

 

Tsilaviny Randriamanga

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