Oops! It appears that you have disabled your Javascript. In order for you to see this page as it is meant to appear, we ask that you please re-enable your Javascript!
Flash
Préc Suiv

Déclaration de patrimoine: sans contrôle ni suivi

Déclaration de patrimoine: sans contrôle ni suivi

Le Bianco attend la publication du décret d’application modifiant le texte sur la déclaration de patrimoine, à défaut de quoi, il serait difficile pour Ambohibao de passer au contrôle et de faire le suivi en la matière. 

Faire une déclaration de patrimoine reflète l’intégrité des assujettis. Mais comment savoir et vérifier si entretemps, les élus et les hauts commis de l’Etat s’enrichissent de manière illicite ou ont fait l’acquisition de nouveaux biens qui n’ont jamais été mentionnés dans la première déclaration.

Ce processus crucial qui incombe au Bianco, demeure impossible jusqu’à présent. Ce dernier n’est même pas en mesure de dire ou de constater une certaine interférence entres les intérêts personnels et les responsabilités publiques des concernés. En fait, la non publication du décret d’application relatif à ce sujet, empêche le Bianco à effectuer systématiquement le contrôle. Une faille à profiter pour certains.

Déclaration complémentaire

En effet, la loi oblige les hauts fonctionnaires d’effectuer une autre déclaration pour tout changement de patrimoine et de revenus. Or sans ce décret, il serait difficile de faire une évaluation chronique des biens nouvellement acquis qui n’ont pas figuré dans la déclaration initiale. Apparemment aucun des déclarants au départ et ce, à tous les niveaux n’a fait une déclaration complémentaire.

« Le fonctionnaire ou l’élu qui ne fait pas une autre déclaration en cas d’une augmentation substantielle du patrimoine ou le cas contraire est automatiquement en infraction. Sans pièce justificative, il serait difficile de passer aux poursuites », a indiqué le Dg du Bianco Jean Louis Andriamifidy, au téléphone hier.

Récalcitrants

Dans le même registre, ce décret d’application tant attendu devrait comporter d’autres modifications, a poursuivi le DG du Bianco. C’est notamment le cas du formulaire lié à la déclaration qui apporte plus d’informations sur les fonctionnaires déclarants, notamment leurs avoirs, ceux de son ou sa conjoint(e), ou de ses enfants mineurs.

Pour les récalcitrants, le magistrat Jean-Louis Andriamifidy a indiqué qu’ils pourraient faire l’objet de poursuites judiciaires. Il a souligné que ces élus ou fonctionnaires qui n’ont pas suivi cette procédure prévue par la loi dans la période déterminée, sont passibles de sanction.

Des anciens députés et des sénateurs figureraient encore sur la liste des récalcitrants, selon les informations émanant du Bianco. Du coté de la Primature, en tout cas, plusieurs responsables sont venus au Bianco hier, pour déposer leur déclaration de patrimoine après les SG de ce département, il y a quelques semaines.

 

Tsilaviny Randriamanga

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas rendue publique