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Le Sefafi: pour la suppression de la HCJ

Le Sefafi: pour la suppression de la HCJ

Quel rôle pour la Haute cour de justice (HCJ) ? s’est interrogé le Sefafi dans sa missive. En fait, après sa mise en place tardive qui a déjà eu de répercussion sur sa vocation première, celle de juger les hauts dirigeants, toutes les procédures judiciaires à respecter limitent également ses marges de manœuvres, laissant place à une justice à deux vitesses.  Le Sefafi propose ainsi la suppression de cette instance au cas où la Constitution serait révisée.

Une justice à deux vitesses et limitée aux effets d’annonce. C’est le constat de l’Observatoire de la vie publique (Sefafi) face à la situation actuelle. L’Organisation non gouvernementale estime, en effet que la Haute cour de justice ne jouit pas tellement de son indépendance.

Déjà, elle n’est pas régie par les procédures du droit commun, mais également les étapes à suivre avant d’arriver à une accusation, sont à la fois longues et compliquées. Et pour cause, les enquêtes judiciaires impliquant des anciens hauts responsables étatiques piétinent en raison des procédures exigées. Elle cite notamment le cas de l’ancien ministre de l’aménagement du territoire Julien Reboza, impliqué dans l’affaire liée à la vente du terrain abritant la Villa Elisabeth, qui est un domaine publique ou encore les dossiers d’accusation impliquant l’ancien Premier ministre, Olivier Mahafaly.

Favorisant l’impunité

La HCJ traîne. Dans ce sens, de par sa nature à la fois juridique et politique, elle pourrait aussi paradoxalement servir d’échappatoire aux hauts dirigeants en place en cas d’une mise en examen dans une affaire de corruption. « Cependant, pour parvenir à une mise en accusation, les innombrables filtres auxquels sont soumises les requêtes se transforment en autant d’opportunités de blocage pour les courtisans zélés ou pour ceux qui, étant encore au pouvoir, veillent à leur impunité », a précisé le Sefafi.

En un mot, les procédures imposées par le texte relatif pourraient favoriser l’impunité des ex-hauts responsables impliqués dans des dossiers de corruption.

« Le citoyen est bien obligé de constater qu’il existe une justice à deux vitesses, l’une pour les puissants (Président de la République, chefs d’institutions, parlementaires et membres du gouvernement) et l’autre pour le commun des citoyens. Dans le cadre d’une future révision constitutionnelle, il serait normal et démocratique de supprimer purement et simplement la HCJ», indique le communiqué.

Notons d’ailleurs qu’avant la Sefafi, la Présidente du Conseil pour la sauvegarde de l’intégrité(CSI), Sahondra Rabenarivo a déjà elle aussi lancée des remarques concernant la HCJ. Elle a indiqué que les procédures propres à la HCJ font que plusieurs dossiers de corruption restent sans suite. Pas d’inculpation ni arrestation. A titre d’illustration, le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) avait révélé que 79 dossiers ont été remis au Pôle anti-corruption (PAC) sans que les citoyens sachent la suite.

 

 

Tsilaviny Randriamanga

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