Oops! It appears that you have disabled your Javascript. In order for you to see this page as it is meant to appear, we ask that you please re-enable your Javascript!
Flash
Préc Suiv

Détournement de 618 millions d’ariary: un sénateur placé sous MD

Détournement de 618 millions d’ariary: un sénateur placé sous MD

Un sénateur est écroué à Antanimora depuis samedi dernier pour une affaire de détournement de 618 millions d’ariary sur un marché fictif au nom du ministère de la Santé.

L’enquête faisait suite à une dénonciation reçue par le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) vers le début de cette année sur un détournement d’un marché de plus de 600 millions d’ariary au sein de la Direction de la programmation élargie de vaccination (DPEV) du ministère de la Santé. Il s’agit d’un marché financé par l’alliance Gavi (Global alliance for vaccines and immunization). Après le transfert du dossier au Parquet du Pôle anti-corruption (Pac), il y a près de deux semaines, cinq personnes sont impliquées, dont l’une a bénéficié d’une liberté provisoire, à savoir une ancienne comptable. Les quatre autres (le sénateur en question, l’ancien directeur du DPEV en charge des vaccins, l’ancien PRMP et l’ancien Secrétaire général (SG) du ministère de la Santé), ont été placés sous contrôle judiciaire en attendant l’enquête de fond qui s’est tenue vendredi dernier.

A l’issue de l’audition, le Parquet du second degré du Pac a accordé une liberté provisoire à l’ancien SG, mais a placé en détention préventive le sénateur, l’ancien directeur et l’ancien PRMP. Ces derniers ont été arrêtés et amenés à Antanimora samedi dernier. Ils sont poursuivis pour favoritisme, abus de fonction et détournement de deniers publics.

L’immunité parlementaire n’est donc pas applicable dans cette affaire. D’après le procureur de la République auprès du Pac, « les textes sont clairs et l’immunité parlementaire n’est pas valable pour des faits commis en dehors du cadre professionnel ». Questionné sur le sujet, le Bianco a fait savoir que les faits ont été accomplis avant le mandat parlementaire, cela d’autant plus que l’organe indépendant peut ouvrir des enquêtes, étant donné que l’immunité parlementaire n’est valable que pour la poursuite.

Quoi qu’il en soit, le cas du sénateur et de son immunité parlementaire pourrait faire partie des points à revoir dans la Constitution. « Le plus important pour le Bianco est de pouvoir poursuivre ceux qui sont impliqués dans des affaires de corruption qu’ils aient ou non une immunité », a fait savoir hier au téléphone le directeur de cabinet de l’organe. Une révision de la Constitution serait ainsi nécessaire pour que l’immunité parlementaire et les modalités de poursuite au sein de la HCJ ne figurent plus parmi les obstacles à la lutte contre la corruption.

 

Tahina Navalona

Les commentaires sont fermées.