Oops! It appears that you have disabled your Javascript. In order for you to see this page as it is meant to appear, we ask that you please re-enable your Javascript!
Flash
Préc Suiv

La HCC a tranché: le référendum attendra

La HCC a tranché: le référendum attendra

Le président de la République, Andry Rajoelina, n’entend pas outrepasser l’avis de la Haute cour constitutionnelle (HCC). Cette dernière estime en effet que le projet de loi constitutionnelle doit être approuvé par le Parlement avant d’être soumis à référendum. En un mot, une fois que les députés élus prendront leurs fonctions à Tsimbazaza.

Respect de la voie légale. Les juges constitutionnels n’ont pas attendu longtemps pour répondre aux nombreuses sollicitations des acteurs politiques, notamment celle du chef de l’Etat, par rapport à la convocation des électeurs à un référendum constitutionnel, le 27 mai.

« En vertu de l’article 55.5 de la Constitution, le président de la République dispose du droit d’initiative pour l’organisation d’un référendum de consultation ou de ratification mais pas en matière de révision constitutionnelle (…) »,  indique l’article 2 de l’avis émis par la HCC, hier.

En fait, l’Exécutif a misé sur  l’article 55.5 de la Loi fondamentale. Cette dernière dispose que « le Président de la République […] peut sur toute question importante à caractère national, décider en Conseil des Ministres, de recourir directement à l’expression de la volonté du peuple par voie de référendum ».

Dans l’un de ses considérants, la HCC explique, toutefois que cette disposition permet au président de la République d’organiser un  référendum de consultation, « sur un sujet d’intérêt national ou de problème de société bien déterminé, ou un référendum de ratification comme l’adhésion à une Convention internationale ou une organisation internationale ». Ceci étant, le référendum constitutionnel, relatif à la révision de la Constitution, ne relève pas du champ de l’article 55.5 de la Loi fondamentale.

Au ralenti

Le président de la République, Andry Rajoelina, n’envisage, pourtant, pas de snober l’avis de la HCC qui n’a aucune valeur contraignante. D’ailleurs, le locataire d’Iavoloha  ne s’empresse pas de faire le forcing pour un référendum constitutionnel. En effet, juste après la publication de l’avis des juges d’Ambohidahy, le chef de l’Etat a réagi sur les réseaux sociaux.

« Le peuple malgache est souverain. C’est envers lui que j’ai pris des engagements et c’est pour lui offrir un avenir meilleur que je me dévoue. Il est donc plus que jamais juste que je me tourne vers lui pour engager un dialogue, pour qu’il exprime son opinion, car il s’agit de son avenir et du devenir du pays », a-t-il réagi.

Il estime, toutefois, que l’élan pris par le régime ralentisse suite à la décision de la HCC.  Et lui de conclure, « Hélas, nous sommes aujourd’hui freinés dans notre élan pour réaliser la décentralisation effective. Le droit du peuple à choisir son destin a été bafoué ».

Quoiqu’il en soit, beaucoup estiment que Marc Ravalomanana fait partie de ceux qui se sont évertués à faire capoter la tenue du référendum, en menaçant notamment de boycotter les législatifs si celui-ci se concrétisait.

J.P

Les commentaires sont fermées.