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Débats sur le Référendum: la HCC appelée à trancher

Débats sur le Référendum: la HCC appelée à trancher

Les débats restent vifs sur le référendum du 27 mai. A ce titre, le président de la République a saisi la HCC, afin d’éclairer l’opinion.

Demande d’avis en instance. Les réactions relatives au décret de convocation des électeurs à un référendum constitutionnel, pris en conseil des ministres, vendredi dernier, continuent de plus belle, que ce soit auprès de l’opinion publique ou des acteurs politiques. Hier, deux demandes d’avis viennent d’être déposées dans la rubrique « dossier en instance » de la Haute cour constitutionnelle (HCC).

Il s’agit d’une saisine du président de la République, Andry Rajoelina,  par rapport à son pouvoir de « soumettre directement au peuple le vote d’une loi constitutionnelle par voie référendaire », ainsi que celle du président du Sénat, Rivo Rakotovao, sur l’interprétation des articles 104, 161, 162 et 163 de la Constitution. Ces dispositions concernent, en général, la révision de la Loi fondamentale.

Justement, à ce propos, pour sa première interview télévisée depuis sa prise de fonction en janvier dernier, le locataire d’Iavoloha a indiqué hier, que les dispositions qui vont subir des abrogations ou des modifications, seront publiées dès la Cour d’Ambohidahy donne son avis.

« Nous allons attendre l’avis de la HCC et nous allons apporter plus d’explications par rapport à ces modifications», a expliqué le président de la République.

Plaidoyer

Il a, par ailleurs, profité de cette intervention pour défendre, d’une part, la convocation des électeurs et, d’autre part, la motivation de l’Exécutif dans la nécessité d’aller vers un référendum. Sur ce, le chef de l’Etat se réfère à l’article 55 alinéa 5 de la Constitution, qui dispose que le président de la République « peut, sur toute question importante à caractère national, décider en conseil des ministres, de recourir directement à l’expression de la volonté du peuple par voie de référendum ».

Et lui de préciser, auparavant, «J’ai prêté serment sur cette Constitution dans l’intérêt de la population et cette décision (le référendum, ndlr) a été prise non pas pour défendre mon intérêt personnel…».

S’agissant de l’une des principales motivations du référendum, le chef de l’Etat a aussi rappelé qu’il ne s’agit nullement d’un changement de la Constitution, mais d’une amélioration visant à concrétiser ses engagements en matière de décentralisation effective avec, en  toile de fond, la mise en place des gouverneurs régionaux et la suppression du Sénat.

Selon les explications du chef de l’Etat, les gouverneurs régionaux seront, du reste, au centre de la mise en œuvre du développement initié par le régime, d’autant que l’Exécutif, en particulier les ministres, ne peut pas être tout le temps présent dans les régions. « Le développement doit partir de la base et personne ne sera laissé de côté », a-t-il soutenu.

 

J.P

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