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HCJ: une dizaine de dossiers en cours de traitement

HCJ: une dizaine de dossiers en cours de traitement

Les plaintes affluent à la Haute cour de Justice (HCJ). Cette entité traite actuellement dix nouveaux dossiers, contre les quatre autres qui ont déjà été envoyés au Parlement.

La Haute cour de Justice (HCJ) a reçu 14 dossiers de plainte depuis son existence. Tel est le bilan dressé, hier à Anosy, par son Procureur général auprès de la Cour suprême, René José Andriatianarivelo. Quatre de ces dossiers seulement ont déjà été traités, si les dix autres sont encore en cours de traitement au niveau de cette instance judiciaire.

«Nous avons déjà pu traiter les dossiers de plainte, déposés l’année dernière, qui ont déjà été transférés aux institutions compétentes  Les autres dossiers reçus récemment, quant à eux, sont en cours de traitement, mais nous n’allons pas tarder à prendre des décisions quant à leur recevabilité ou pas», a indiqué René José Andriatianarivelo en marge de la cérémonie de prestation de serment des deux membres de la HCJ.

En attente du Parlement

Ce responsable de la Cour suprême n’a pas toutefois livré le détail de la fonction des personnes qui font l’objet de ces nouvelles plaintes. Il a tout simplement indiqué que les derniers dossiers reçus ne concernent pas un président de la République. Les dossiers de plainte contre une personne occupant ou ayant occupé cette fonction devraient être déposés à l’Assemblée nationale, selon ses explications. «Le Parlement  est la seule institution ayant le pouvoir de décider de la recevabilité de la plainte ou pas. Ce n’est qu’une fois la plainte déclarée recevable que la HCJ poursuit l’enquête», a souligné René José Andratianarivelo.

Notons que deux des quatre dossiers de plainte envoyés à Tsimbazaza ont déjà fait l’objet d’une décision au niveau du Parlement. Il en est ainsi du dossier impliquant l’ancien ministre de l’Intérieur et de la décentralisation sous le régime Rajaonarimampianina, Olivier Mahafaly dont la plainte a été déclarée irrecevable par la Chambre basse. Les deux plaintes restantes quant à elles, concernent des anciens Chefs d’Etat dont l’étude devrait avoir lieu à la prochaine session parlementaire.

Tsilaviny Randriamanga

Une procédure complexe

Alors qu’il est acquis que la Haute cour de Justice (HCJ) est compétente pour juger les actes accomplis, liés à l’exercice des fonctions qualifiés de crimes ou délits, commis par les présidents des Assemblées parlementaires, le Premier ministre, les autres membres du gouvernement et le président de la HCC, il est moins facile de les traduire devant cette Cour.  Les procédures sont en effet complexes.

La Loi relative à la HCJ détaille, à ce titre,  que si le Procureur général de la Cour suprême déclare recevable une requête, il a l’initiative de la poursuite en saisissant le Bureau permanent de l’Assemblée nationale. Celui-ci dispose de trois mois pour mettre en place une commission d’enquête spécialement créée à cet effet.

Des membres composant l’Assemblée nationale adoptent par la suite, au scrutin public et à la majorité absolue, la résolution de mise en accusation. Si la résolution de mise en accusation est adoptée, le Procureur général de la Cour suprême la transmet immédiatement, avec le rapport d’enquête, au président de l’Assemblée nationale.

Le Procureur avise par la suite le président de la Haute cour de Justice de la mise en accusation et saisit le président de la Chambre d’instruction spécialement créée à cet effet. Il a appartient après à la Chambre d’instruction de prendre les dispositions nécessaires.

 

 

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