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Mines: évaluation des risques de corruption

Mines: évaluation des risques de corruption

Les procédures d’octroi de titres miniers sont devenues arbitraires et discrétionnaires et découragent les investisseurs depuis la crise politique de 2009 (EITI 2015). Transparency International – Initiative Madagascar (TI-IM) a rejoint le programme «Mining for Sustainable Development (M4SD)» pour réaliser une évaluation des risques de corruption dans le processus d’octroi de permis miniers à Madagascar. Les tenants et aboutissants de ce nouveau projet de TI-IM ont été présentés lors d’un atelier organisé hier à l’hôtel Panorama.

Madagascar affiche un score de 25/100 dans l’indice de perception de la corruption de cette année. Un score plus faible signifie

la perception d’une corruption plus importante. Le secteur extractif n’échappe pas à ce fléau.

Le rapport EITI de 2015 a indiqué que les procédures d’octroi de titres miniers sont devenues arbitraires et discrétionnaires et découragent les investisseurs depuis la crise politique de 2009. Ceci pour dire que comme pour tout secteur d’investissement à Madagascar, le secteur minier n’est pas à l’abri des risques politiques.

«Certes, les risques sont nombreux. Notre travail consiste à contribuer à les minimiser de façon optimale en désignant les nids de corruption», a expliqué Ketakandriana Rafitoson, directeur exécutif de Transparency international initiative Madagascar (TI-IM). D’où le programme M4SD qui a pour objectif de renforcer la transparence et la responsabilité accrue dans l’attribution de permis, licences et contrats minier dans le pays.

«M4SD se concentre exclusivement sur le processus d’octroi des permis réservés aux petits exploitants (PRE) et des permis miniers standards notamment le permis de recherche (PR) et le permis d’exploitation (PE)», a souligné pour sa part Sambatra Christian Ihariantsoa, chargé de projet de TI-IM.

Méthodologie Macra

TI a effectivement développé l’outil «Mining Awards Corruption Risk Assessment (Macra)» pour renforcer M4SD. La méthodologie Macra vise à identifier et à évaluer les causes sous-jacentes de la corruption ainsi que les risques qui créent des opportunités de corruption compromettant l’attribution légale des licences, permis et contrats miniers.

Ketakandriana Rafitoson a néanmoins précisé : «Certainement, l’outil Macra ne va pas pointer du doigt les acteurs de la corruption mais TI-IM a d’autres programmes, particulièrement le programme d’investigation permettant de nommer ceux qui sont à l’origine de ce type de corruption».

M4SD comporte deux phases : la phase d’évaluation des risques de corruption et la phase de lutte contre la corruption. Elles s’étalent d’octobre 2018 à février 2020, date à laquelle devrait être publié un rapport final sur les enquêtes et recherches menées dans ce cadre.

Arh.

 

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