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Chronique: les enrichissements sans cause

Une forêt qui a ses causes

Avec le temps l’utilisation de l’expression enrichissement sans cause est devenue désuète, de préférence on parle de biens mal acquis. Au delà de la présomption d’innocence presque en amont de tout enrichissement sans raison justifiable le public suspecte la commission d’une corruption. Concurrençant d’efficacité les moyens légaux pour acquérir des biens, la corruption s’est banalisée en méthode. Davantage dans le souci d’une correction politique, que de répondre à une rectitude morale, les gouvernants se sont vus dans l’obligation de déclarer la guerre à la corruption. Les résultats ne sont pas au-rendez-vous, le nombre de corrupteurs et de ripoux sanctionnés ne cache la forêt de coquins et combinards qui sans crainte avec affront ne se privent pas d’étaler des biens d’origine douteuse. L’instinct de conservation jouant, les hauts responsables ont établi une politique de lutte contre la corruption mais en ont perverti la philosophie.

Même mal répartis, les biens terrestres ne sont pas de mauvaises choses, en posséder ne constitue pas une tare, pourtant comme ils exercent une telle fascination, en acquérir incline vers de fortes tentations à commettre des actes pas toujours honnêtes. Deux écoles pour baliser de précautions le chemin vertueux  des enrichissements : d’une part celle actuelle de pénaliser et d’accorder la présomption de moralité à tous les mouvements de biens, d’autre part celle d’exiger d’accompagner de pattes blanches ces mouvements.

 Exclure du droit commun le mouvement des richesses, en excluant du principe général de la présomption d’innocence les mouvements de biens. Inverser la charge de la preuve : au suspect devenu «présumé» auteur d’infraction de rapporter la preuve d’une honnêteté relative aux sources et à l’acquisition. En contre-partie cette procédure ouvre la possibilité de négocier selon une procédure de transaction  déterminant la sanction à l’intérieur d’une échelle de peines établie. L’administration douanière fonctionne de la sorte et jadis l’administration fiscale recourait à cette procédure.

En pénalisant les infractions financières (richesse illicite) le pouvoir public sous prétexte de durcir les poursuites en a diminué l’efficacité. Le système a été dévoyé. À persister de la sorte pire à renforcer les moyens de ce système on prend la garantie de ne pas lui rendre ses vertus, et de laisser planer sur les richesses une mauvaise présomption. À corriger les dérives et à revenir aux méthodes qui ont fait leur preuve avant que ne s’installe le règne des combines présentent seuls une chance de souffler un vent d’assainissement.

 

Léo Raz

 

 

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