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Occupation illégale des terrains- Sava: Des anciens députés derrière les magouilles !

Occupation illégale des terrains- Sava: Des anciens députés derrière les magouilles !

A partir de 2012, l’occupation illicite des propriétés privées titrées et bornées par des groupes de personnes dans la Sava, en l’occurrence à Sambava, a littéralement gagné du terrain. En l’espace de quelques mois seulement, certains domaines envahis se sont même transformés en village. Et, malgré les jugements rendus par le tribunal, ordonnant l’expulsion immédiate des squatteurs, la loi est apparemment faite pour ne pas être exécutée dans cette région, d’autant que d’après les témoignages recuellis et les investigations menées, des anciens députés de la région seraient derrière cette affaire.

Certains domaines ont une contenance de 3, 4, 9…7 ha, d’autres ont même une superficie de 23ha. Une dizaine de propriétés privées ayant une étendue totale de 73 ha appartenant à quatre familles différentes et réparties dans plusieurs localités du district de Sambava, sont maintenant occupées illicitement.

Alors, dès que les propriétaires légaux de ces terrains ont constaté les flagrants délits d’occupation illicite, perpétrés par un groupe de personnes dans la ferme intention de s’y installer, ils ont porté l’affaire devant le tribunal le 16 août 2012. C’était le cas quand des gens regroupés au sein de l’association de la population solidaire pour lutter contre la pauvreté (VMMF) ont squatté la propriété dite «Villa Patric II» dans la commune de Farahalana, district de Sambava.

Après vérification dans le registre foncier de la région, il a été prouvé que ce terrain est déjà titré et borné, et enregistré sous le nom de Ma Yo Weng Michel, comme étant le propriétaire légal. Du coup, la Justice a condamné à une peine de 6 mois de prison ferme assortie d’une amende, les 13 personnes accusées de destruction de cultures et d’abattages d’arbres.

Et comme ces dernières occupaient sans droit ni titre les domaines litigieux, le tribunal a également ordonné leur expulsion immédiate et au besoin manu militari. Sur ce, le 8 novembre 2013, le directeur général des domaines et de la propriété foncière a refusé, conformément à la loi en vigueur, la demande de propriété foncière du VMMF. Au courant de la décision du tribunal, la commune a aussi mis fin à toute collaboration avec cette association.

Les jugements n’ont jamais été exécutés

Tous les propriétaires des terrains squattés ont saisi le tribunal et tous ont obtenu gain de cause. Les décisions de la Justice rendues entre 2013 et 2015 ont été sans appel : «Expulsion immédiate des occupants, enlèvement et démolition des constructions érigées sur lesdits terrains». Mais jusqu’à présent, ceux qui sont tenus par les verdicts rendus ne font pas leur travail. Aucun jugement n’a été exécuté en bonne et due forme. Et les propriétés sont maintenant complètement boudées par des personnes qui font fi de la loi.

Et même si le fokonolona a été débouté par le tribunal après avoir fait appel, la situation reste inchangée à Sambava. Les occupants illicites n’ont pas l’intention de plier bagage. D’ailleurs, force est de constater que le nombre de maisons dans certains domaines augmente de jour en jour.

A titre d’exemple, dans une propriété dite «M-A-BEL-AIR» d’une superficie de 7 ha, appartenant à Monique Arimanana, l’huissier de justice s’est déplacé sur les lieux pour exécuter le jugement définitif du tribunal rendu le 24 octobre 2012, après que l’appel du fokonolona a été rejeté. Mais une fois sur place, il n’en revenait pas en apprenant que des personnes ont déjà acheté par lot les terrains sur lesquels 131 demeures sont construites.

Et parait-il que le fokonolona a saisi la Cour de cassation, mais le 10 août 2018, le greffier en chef a certifié que jusqu’à présent, aucun recours en cassation contre l’arrêt 49, rendu le 22 avril 2015, n’a été enregistré.

 

Rakoto

 

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