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Madagascar il y a 100 ans: la Conférence économique (8)

(Suite.)

L’article 3 du nouveau projet prévoit qu’un prospecteur peut, au moment du premier renouvellement, se réserver autant de subdivisions qu’il le désire moyennant le paiement d’autant de fois la taxe prévue. Si, pendant les renouvellements successifs, les substances comprises dans une subdivision qu’il ne s’était pas réservées viennent à l’intéresser, il pourra obtenir, moyennant paiement de la taxe, le droit de recherche sur les produits de cette subdivision.

La mutation d’un permis entraînerait paiement d’un droit de 50 francs.

Le projet d’arrêté est adopté par la Commission. M. Bonnefond, Chef du Service des Mines, déclare qu’il ne peut exprimer son avis avant d’en avoir référé à M. le Gouverneur Général. Mais il croit pouvoir dire que le but de l’Administration est d’empêcher l’accaparement et l’immobilisation des terrains miniers.

La Commission passe ensuite à l’examen de la question du rétablissement des bornages sur le terrain.

M. Dreyfus expose les inconvénients que peut, dans bien des cas, provoquer la méthode suivie actuellement pour le rétablissement des bornages sur le terrain. Il peut arriver, en fait, que, par suite de la méthode défectueuse employée, un prospecteur soit dépouillé complètement du fruit de ses travaux. Au surplus, le rétablissement tel qu’il est actuellement pratiqué donne lieu à un grand nombre de procès qui ne sont pas sans gêner considérablement le développement de l’industrie minière de la Colonie. Il serait utile qu’un bornage ne soit rétabli sur le terrain qu’en tenant compte des longueurs et orientements figurant sur le croquis et que ce rétablissement n’ait lieu à l’aide de la borne désignée par le Service des Mines qu’en cas d’impossibilité d’y procéder à l’aide des indications portées sur la déclaration indiquerait comme sommets des angles des points fixes connus, les sommets devraient rester à ces points, à moins que la surface du bornage ne dépasse le chiffre maximum de 2 500 hectares.

La Commission adopte cette manière de voir et émet le vœu que des instructions soient données dans ce sens par l’Administration aux géomètres chargés de rétablir des polygones de bornage sur le sol.

La séance est levée à 11 heures et renvoyée au mardi 21 janvier à 8 h. 30.

(À suivre.)

Le Tamatave

www.bibliothequemalgache.com

 

 

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