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Pouvoir de légiférer: les sénateurs emboîtent le pas aux députés

Pouvoir de légiférer: les sénateurs emboîtent le pas aux députés

Les sénateurs, en majorité HVM, ont choisi de suivre l’exemple des députés.  Ils ont adopté, sans amendement, le projet de loi déléguant le pouvoir de légiférer au Président de la République.

Le temps change et la majorité du Senat avec. «Concernant la loi n°001/2019 du 24 janvier 2019 déléguant le pouvoir de légiférer au Président de la République. Qui vote pour ce projet de loi ?», a annoncé le président du Senat, Rivo Rakotovao, au moment de passer à l’adoption.

Et la réponse n’a pas tardé car tous les élus du Palais de verre ont levé leur main pour dire «oui»  au projet de texte déjà adopté par l’Assemblée nationale.

Aussi étrange que cela puisse paraître, aucun sénateur présent à la Chambre haute ne s’est opposé lorsque le président du Senat a demandé «qui vote non ?» et «qui ne s’exprime pas ?». Il en est de même pour le projet de loi modifiant les textes sur les législatives.

En fait, les 52 sénateurs présents se sont alignés sur les positions des députés. Les élus à la Chambre haute sont, pourtant, composés en majorité de membres de l’ancien parti présidentiel «Hery vaovao hoan’i Madagasikara» (HVM).

Contrôle de constitutionnalité

Présent à la Chambre haute pour plaider en faveur de ces deux textes, le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, Tianarivelo Razafimahefa, a expliqué, par la suite, qu’il appartient désormais à la Haute cour constitutionnelle (HCC) de statuer sur leur constitutionnalité.  Et ce, à partir d’une saisine du président de l’Assemblée nationale.

Selon l’analyse du juriste Herilaza Imbiki, l’adoption du texte déléguant le pouvoir de légiférer au Président de la République signifie que  jusqu’à la mise en vigueur de l’arrêt de proclamation des résultats définitifs des élections législatives par la HCC au plus tard le 2 juillet 2019, le Président de la République peut légiférer par voie d’ordonnance.

Toutefois, «la Constitution exige deux conditions. Les ordonnances doivent respecter l’article 95 de la Constitution dont les dispositions énumèrent les matières relevant du domaine de la loi. Et ensuite, un contrôle de conformité à la constitution, prévu par les dispositions des articles 116 et 117», a-t-il détaillé. Il a ajouté que les ordonnances doivent toujours faire l’objet de contrôle de constitutionnalité.

 

J.P

 

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