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Madagascar il y a 100 ans: la Conférence économique (7)

(Suite.)

5° – Reprise de vœux de congrès miniers de Tananarive et d’Afrique Orientale.

En ce qui concerne l’arrêté du 18 octobre 1918, le Président fait remarquer que, du moment qu’on met une taxe ascendante pour le renouvellement du bornage et que le nombre de renouvellements est limité, il n’est pas possible d’admettre qu’ils ne puissent être renouvelés que si la Colonie le juge à propos.

M.Bonnefond, Chef du Service des Mines, répond que la Cour d’Appel ne reconnaît au titulaire d’un bornage qu’un droit éventuel.

Arrêté du 16 décembre 1918. – M. Dreyfus expose que la première partie de cet arrêté donne satisfaction aux prospecteurs, mais qu’il n’en est pas de même des dispositions relatives aux permis pris après le 18 octobre 1919 : ces dispositions ne permettent au titulaire du permis de s’occuper des matières faisant l’objet d’une subdivision de la 4e catégorie sur le même périmètre. Cet arrêté a fait l’objet, de la part de la Chambre des Mines, d’une lettre à M. le Gouverneur Général :

La Commission a adopté un projet d’arrêté fixant les tarifs suivants pour les renouvellements demandés à partir du 1er janvier 1919 quel que soit le nombre des renouvellements antérieurs :

Du 1er janvier 1919 au 31 décembre 1919 : 50 frs.

1920 : 100 frs.

1921 : 200 frs.

Les permis délivrés après le 1er janvier pourraient être renouvelés aux conditions ci-après :

Premier renouvellement : 50 frs.

Deuxième : 100 frs.

Troisième : 200 frs.

Pour éviter l’immobilisation des substances comprises dans la 4e catégorie prévue au décret du 20 juillet 1897, au moment du premier renouvellement, le permissionnaire devrait, sous peine de refus de renouvellement de son permis, classer son terrain minier dans une des catégories suivantes :

1° – graphite ;

2° – mines, cristal de roche, quartz colorés (exception faite pour l’améthyste et l’opale classées comme pierres précieuses) terres rares, les minerais d’urane, amiante, corindons industriels et bismuth ;

3° – fer ;

4° – cuivre, zinc, plomb, cristaux connexes ;

5° – toutes substances minérales de la 4e catégorie non comprises dans les subdivisions ci-dessus.

(À suivre.)

Le Tamatave

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