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Madagascar il y a 100 ans: la Conférence économique (6)

(Suite.)

L’immatriculation entraînerait purge des droits pouvant appartenir aux indigènes et on faciliterait ainsi les transactions pouvant s’opérer sur les terres.

M. Loniewski expose que l’on pourrait parer aux frais qu’entraînera l’exécution de ce programme en imposant une légère redevance tenant lieu des frais d’aménagement des terres concédées. Cette redevance serait, au surplus, peu élevée.

M.Loniewski expose en outre que, pour réduire la période de transition, il a proposé de suspendre l’immatriculation des terres indigènes de façon à rendre disponible la totalité des géomètres pour procéder aux bornages d’immatriculation des concessions.

D’autre part, M Loniewski propose de mieux définir, par un texte, la portée des droits conférés aux indigènes par la loi du 9 mars 1896, d’en arriver à une sorte d’expropriation des droits des indigènes non revendiqués avant la délivrance des titres provisoires, et de procéder au remembrement de la propriété indigène actuellement éparpillée au milieu des terres de colonisations.

M.Loniewski fait connaître à la Commission que la proposition de M. Frénand tendant à astreindre les indigènes à faire une déclaration dans un délai déterminé ne peut pas être adoptée pratiquement.

Pour procéder au levé des terres de colonisation, le Service des Domaines a fait dresser une carte à grande échelle indiquant les superficies globales qu’il semble nécessaire de délimiter en premier lieu. La Commission s’ajourne au 20 janvier à 8 h. 30 du matin pour aller consulter sur la place cette carte à la Direction des Domaines.

Commission des Mines – Séance du 17 janvier 1919

La séance est ouverte à 9 heures du matin sous la présidence de M. Jean Dreyfus.

Le président expose l’ordre dans lequel les questions doivent être étudiées :

1° – Arrêtés des 18 octobre et 16 décembre 1918 sur le renouvellement des bornages ;

2° – Rétablissement des bornages sur le terrain en cas de contestation. Dispositions à prendre.

3° – Décret du 25 juillet 1918 relatif aux capitaux indésirables.

4° – Projet de décret actuellement à l’étude.

 

 (À suivre.)

Le Tamatave

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