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Pouvoir de légiférer: les députés donnent carte blanche ay président

Pouvoir de légiférer: les députés donnent carte blanche ay président

Une centaine de députés ont adopté le texte déléguant le pouvoir de légiférer au président de la République. Une disposition qui donne le plein pouvoir au chef de l’Etat en attendant l’élection des nouveaux membres de la Chambre basse.

102 députés ont adopté le projet de loi, tandis que 6 autres sous la couleur du parti Tim ont voté contre le texte. La majorité n’a ainsi émis aucune objection à ce que le président Andry Rajoelina détienne le pouvoir de légiférer en l’absence de députés.

«Le président a besoin de notre soutien pour réaliser sa vision», a justifié le député Arnaud Tody, lors de sa prise de parole hier à Tsimbazaza. Pour sa part, le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, Tianarivelo Razafimahefa, a indiqué que cette disposition a été prise pour éviter un vide institutionnel.

«Si le mandat des députés expire le 5 février prochain, qui pourra légiférer à leur place ?», s’est-il interrogé à l’issue de la séance plénière, en expliquant la nécessité de déléguer le pouvoir au chef de l’Etat.

Toutefois, certains parlementaires, notamment ceux du Tim ont affiché leur appréhension. «Les limites temporelle et spatiale sont très vagues», a noté la députée Hanitra Razafimanantsoa.

Sur ce point, le ministre a tenu à expliquer que, dans le projet de loi, l’article premier stipule : «Jusqu’à l’entrée en fonction de la nouvelle Assemblée nationale, il est délégué au président de la République le pouvoir de légiférer par ordonnances pour la mise en œuvre de son programme».

Pour dire que toutes les décisions sont régies par la loi. Le président de la République aura ainsi le plein pouvoir. Toutefois, le texte doit passer le contrôle de constitutionnalité à la HCC.

Scrutin de liste

Les députés ont également adopté le projet de loi relative aux élections législatives. «Il s’agit uniquement d’un changement sur les modalités des élections législatives», a indiqué le ministre de l’Intérieur.

Un changement qui remet le texte à sa teneur d’origine, notamment le retour au mode de scrutin de liste à plus forte moyenne au lieu d’un scrutin uninominal. «Le découpage territorial sera parmi les textes sur lesquels le président devra se pencher», a souligné le ministre. Pour les prochaines législatives, certains districts auront ainsi un député et d’autres deux.

Le député d’Ambohidratrimo, Luc Ratsimbazafy a cependant proposé de porter le nombre à trois députés vu l’étendue de certains districts, dont le sien. Une proposition qui n’a pas été rejetée par le ministre. Après l’Assemblée nationale, les textes devront à présent passer au niveau du Sénat.

Tahina Navalona

 

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