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Chronique: réalisme

Le laisser-aller autour duquel s’organise le désordre actuel n’a pas pour cause un déficit de dispositions légales et réglementaires. De lois et de règlements tiroirs et placards en débordent, en certains domaines une pléthore de textes favorise même l’exercice d’une autorité bureaucratique par les fonctionnaires, on en devine les dérives. L’état de droit que l’on souhaite implanter nécessite l’application de toutes les lois et de rien d’autre que la loi. Une surabondance de lois provoque pourtant des situations cocasses aux points d’impact où des lois s’entrechoquent l’une contredisant une autre : l’application varie en fonction de la sympathie ou à l’inverse relativement au faciès, le plus souvent en raison du meilleur rapport qu’elle rapporte aux agents. Il semblerait même que dans certaines administrations des finances, le choix ne se fait pas seulement au gré de l’humeur de l’agent, mais en concordance à des recommandations dont on décrypte difficilement la justification quand vérité légale un jour devient erreur source d’infraction le lendemain.

Le processus pour établir les lois distribue à chaque pouvoir son rôle justement pour que l’arsenal de la législation serve aux nécessités du bon fonctionnement de l’administration à la fois que chaque loi ou règlement convienne et s’adapte à la réalité sociale. Le plus souvent il revient à l’exécutif d’en avoir l’initiative et au législatif de peser et soupeser la valeur des raisons invoquées, la justesse en rapport à la situation, les moyens et conditions d’application. Une fois seulement que l’organe législatif a éprouvé la validité de chacune de ces  questions, qu’il valide l’adoption du texte pour en faire une loi, un règlement…

Considérée dans cette perspective l’institution législative assume une responsabilité essentielle pour un fonctionnement de l’état et de la société en harmonie avec la panoplie des lois et règlements. Les parlementaires accordent-ils toujours cette importance à leur rôle ? A cette question l’opinion publique ne répond pas toujours par l’affirmatif, quelquefois elle a l’impression d’assister à des négociations entre marchands d’armes (lois) et clientèle. Que des adultes responsables occupent ces postes dès la prochaine législature, cela passe nécessairement par des élections législatives de bonne tenue. En l’état actuel seul le Chef de L’État dispose de moyens légaux, d’exception certes, pour en prendre l’initiative.

Léo Raz

 

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