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Contrôle de constitutionnalité: la LFI 2019 approuvée par la HCC

Contrôle de constitutionnalité: la LFI 2019 approuvée par la HCC

Après plusieurs navettes au sein des deux Chambres parlementaires, la Loi de finances (LFI 2019) a finalement été promulguée par voie d’ordonnance par le président de la République par intérim, Rivo Rakotovao. Elle a par la suite été envoyée au niveau de la Haute cour constitutionnelle (HCC) pour contrôle de constitutionnalité.

Dans sa décision n°33-HCC/D3 du 24 décembre dernier, la Haute cour statue sur la conformité des dispositions de l’ordonnance n°2018-001 portant Loi de finances pour 2019, à la Constitution. Cela, malgré les réticences de certains élus, comme le vice-président de l’Assemblée nationale, Freddie Mahazoasy. Ce dernier estime, en effet, qu’un président par intérim ne peut légiférer par voie d’ordonnance.

La Haute cour a ainsi expliqué que, non seulement elle avait pris en compte les amendements décidés par le Parlement, mais aussi que le projet de loi de finances concernant les ressources et les charges ne comportaient aucune erreur manifeste, ni de prévisions incohérentes ni de vices de forme. La LFI 2019 ne sera donc pas un problème pour le futur président de la République.

 

T.N

 

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