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Campagne électorale: la HCC rappelle les principales règles

Campagne électorale: la HCC rappelle les principales règles

Un rappel à l’ordre qui  tombe à point nommé. Alors que les invectives entre les deux candidats atteignent leurs plus hauts degrés  et que l’hystérie de leurs partisans respectifs commence sérieusement à instaurer une campagne électorale délétère, la Haute cour constitutionnelle (HCC)  a tenu à rappeler les principales règles,  à travers un communiqué publié hier sur le site de l’institution.

Plus la date du scrutin, le 19 décembre, approche, plus la campagne électorale est sous tension. Les guerres de mots battent leur plein et les déballages sont au menu. Certains partisans n’arrivent plus à calmer leur ardeur et les provocations de part et d’autres sont palpables.

A ce titre, les juges constitutionnels se réfèrent notamment à la loi organique n°2017-008 relative au régime général des élections et des référendums pour «des dispositions qui peuvent concerner, selon le cas, les candidats, soutiens des candidats, les médias et les membres actifs des réseaux sociaux».

En effet, l’article 57 de ce texte précise que la campagne électorale est régie par les principes fondamentaux, entre autres, le respect de l’unité nationale et de l’esprit du «Fihavanana Malagasy», la neutralité de l’administration et l’impartialité des services publics.

La liste des principes à respecter est longue. On note également  l’impartialité des services de radiodiffusion et de télévision publics, la neutralité des lieux de culte, l’équité et l’égalité des chances entre tous les candidats, la transparence des sources de financement des campagnes électorales et de l’utilisation des fonds y affectés, sans oublier le respect de l’intégrité physique, de l’honneur et de la dignité des candidats et des électeurs, le respect de l’intégrité de la vie privée et des données personnelles des candidats, la non-incitation à la haine et à la discrimination ou encore la préservation de l’ordre public.

Elément nouveau

La HCC note aussi que d’après l’article 93 de la loi organique n°2017-008 relative au régime général des élections et des référendums, «les différents moyens de propagande utilisés par les candidats doivent respecter les limites de la liberté d’expression. A cet effet, il est interdit à tout candidat, liste de candidats, ou entité en faveur d’une option de produire et diffuser des documents électoraux ou diffamatoires, porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale, promouvoir et utiliser une marque ou des produits commerciaux à des fins de propagande électorale».

Du reste, les juges constitutionnels de réitérer que l’article 221 de cette même loi dispose que «la diffamation commise, soit par discours, cris proférés lors d’une propagande, soit par écrits, dessins ou images distribués pendant la campagne électorale, soit par tout autre moyen et support numérique, est puni d’une peine d’amende de Ar.2.000.000 à Ar.5.000.000»,  ou encore l’article 222, «l’outrage aux autorités ou l’offense aux Institutions de l’Etat Malagasy lors d’une campagne électorale, est puni de six (6) mois à trois (3) ans d’emprisonnement et d’une peine de six (6) mois ou d’une amende de Ar.2.000.000 à Ar.10.000.000, ou de l’une de ces deux peines seulement».

Rakoto

 

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