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Boeny: information sur la valeur juridique du certificat foncier

Boeny: information sur la valeur juridique du certificat foncier

Le certificat foncier équivaut juridiquement au titre foncier et peut servir de garantie et d’hypothèque dans les transactions commerciales et bancaires.

Le ministère de l’Aménagement du territoire et des services fonciers (MATSF) s’active, actuellement, à la vulgarisation de la valeur juridique des certificats fonciers. Les techniciens du ministère organisent des séances d’informations, dans toutes les régions, pour expliquer la valeur juridique du document. Les responsables des institutions de micro finances de Boeny en ont bénéficié dans le courant de cette semaine. Les missionnaires du ministère de l’Aménagement du territoire et des services fonciers (MATSF) ont levé le doute sur la valeur juridique du certificat foncier au cours d’un atelier, organisé à Mahajanga jeudi dernier. Des usagers ne maîtrisent pas toujours le statut du certificat foncier instauré officiellement en 2006, selon les intervenants, évoquant les problèmes liés au dépôt d’hypothèque pour l’obtention de prêts bancaires, nécessaires au développement des activités des titulaires. Conduisant la délégation, le directeur général des Services fonciers, Hasimpirenena Rasolomampionona, a rassuré les responsables des différentes institutions de micro finances invités à l’atelier, sur la valeur juridique de ce document officiel au même degré que le titre foncier, à la seule différence que le premier est délivré par la commune de la localité dans le cadre de la gestion foncière décentralisée.

Manou

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