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Sécurisation des investissements: réformes de la justice commerciale

Sécurisation des investissements: réformes de la justice commerciale

Vers l’amélioration de l’environnement juridique des affaires. Le tribunal de commerce d’Antananarivo compte regagner la confiance des opérateurs, en apportant plusieurs réformes dans le traitement des dossiers en cas de litige commercial.

Le tribunal de commerce d’Antananarivo (TC) a pu traiter 300 à 400 dossiers relatifs aux litiges commerciaux en 2017, selon les données rapportées par la présidente de cette entité, Mialy Ramanandraitsiory, à l’occasion de la rencontre périodique de l’EDBM avec la presse, hier, à Antananarenina. Ces chiffres ont connu une nette augmentation depuis la mise en place d’un logiciel, permettant de centraliser et de tracer tous les dossiers commerciaux qui passent au tribunal.

Auparavant, les dossiers commerciaux ont suivi le même circuit de traitement que ceux des affaires civiles soumises au tribunal. C’est un véritable goulot d’étranglement qui pénalise les parties en litige. Comme l’a précisé  la présidente du TC, «la perte de temps au tribunal signifie aussi une perte de bénéfice pour l’opérateur».

 A travers l’informatisation de la chaîne commerciale, le TC affirme que le délai de traitement des dossiers a été réduit. «On peut désormais notifier les décisions dans les 15 à 20 jours, contre 30 jours auparavant», a enchaîné  Mialy Ramanandraitsiory. Le déploiement du logiciel permet également un meilleur suivi et traçabilité des dossiers.

Toujours dans le cadre de l’amélioration des procédures judiciaires, l’autonomisation du greffe en charge des affaires commerciales et la mise en place d’un greffe, dédié aux litiges commerciaux, ont fait partie des réformes. Dans la même foulée, toutes les étapes du circuit, après la saisine du tribunal jusqu’à la notification des décisions et l’exercice des voies de recours, ont été centralisées en un seul bureau de greffe.

Lutte contre la corruption

Parmi les impacts concrets de ces réformes, menées au niveau de la justice commerciale, figure la lutte contre la corruption. En fait, auparavant l’attribution des dossiers n’était ni aléatoire ni automatisée. Elle pouvait être décidée par les parties qui pouvaient même choisir la date d’assignation. Et le juge était déjà connu à l’avance. Une situation qui, non seulement ouvre la porte à la corruption, mais qui ne respecte pas non plus le principe d’égalité de tous devant la justice.

Depuis la gestion électronique, l’attribution des dossiers est automatisée  et  se fait à un rythme aléatoire.

 

Riana R.

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