Oops! It appears that you have disabled your Javascript. In order for you to see this page as it is meant to appear, we ask that you please re-enable your Javascript!
Flash
Préc Suiv

Infractions environnementales: mise en place des OPJ de l’environnement

Devant l’ampleur des infractions environnementales, le ministère de l’Environnement, de l’écologie et des forêts (MEFF) décide de passer à la vitesse supérieure, en renforçant les dispositifs de contrôle et d’inspection environnementaux. Des agents ayant la qualité d’Officier de police judiciaire (OPJ) de l’environnement sont maintenant opérationnels.

«Cette décision est conforme aux dispositions de l’article 20 de la loi n° 2015-003 du 19 février 2015 actualisée, portant charte de l’environnement malgache», a indiqué le MEEF dans un communiqué.

De préciser que les missions de contrôle et d’inspection environnementaux des OPJ sont fixées par le décret n° 2017-566 du 11 juillet 2017, stipulant que «le rôle de ces agents consiste, entre autres, à constater les infractions environnementales et faire respecter les textes législatifs et règlementaires relatifs à l’environnement». Toutefois, les infractions forestières sont exclues étant donné que cela relève de la compétence des OPJ du domaine.

Il convient de rappeler que les infractions en la matière entraînent des dégâts sur l’environnement, à savoir sur l’air, l’eau, le sol et la mer. Et les activités humaines sont la principale cause.

Face à cela, le Gouvernement vient d’adopter, au mois de septembre, le décret n° 2018 -1145 y afférent, où la pollution environnementale, liée en grande partie par l’éparpillement et l’ampleur des déchets de tout type, est particulièrement soulignée.

Sera R.

 

Les commentaires sont fermées.