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Conflits fonciers: la médiation judicaire comme alternative

Conflits fonciers: la médiation judicaire comme alternative

Occupation sans droit ni titre, problèmes successoraux ou encore annulations d’acte de vente. Ce sont, entre autres, les affaires de conflits fonciers souvent signalées au niveau du tribunal de Première instance d’Antananarivo, comme nous l’a indiqué Nirina Laza, juge auprès du TPI d’Antananarivo, hier, à l’occasion de la conférence sur «Les conflits fonciers et les modes alternatifs de règlement des litiges», qui s’est tenue dans les locaux de la Chambre de commerce et d’industrie d’Antananarivo (CCIA).

Outre le règlement des affaires de conflits fonciers au niveau des tribunaux, il est également faisable de recourir à la médiation judicaire. En effet, le Centre d’arbitrage et de médiation de Madagascar (Camm) peut intervenir dans le règlement des litiges au moment où les juges considèrent que l’affaire peut être résolue an médiation. «La médiation consiste, entre autres, à accélérer les procédures de traitement des dossiers, tout en préservant la confidentialité. Pour ce faire, le Camm désigne un médiateur. Au cas où l’affaire resterait irrésolue par le médiateur, le dossier est remis au tribunal», a expliqué Gérard Ramangaharivony, secrétaire général du Camm.

Dans sa mission, le ministère de l’Aménagement du territoire et des services fonciers (MATSF) tente davantage d’anticiper les litiges, en investissant dans la sécurisation des propriétaires de terrains pour qu’ils jouissent pleinement de leurs droits. «Dans cette perspective, le ministère initie depuis des années des opérations cadastrales pour l’octroi de certificats fonciers et de titres fonciers. A cela s’ajoute la sensibilisation sur les textes existants», a indiqué Danielle Haingonavalona, inspecteur des Domaines, chef de Service d’appui aux guichets fonciers de la Direction foncière décentralisée (MATSF).

Notons que dernièrement, le ministère a élaboré avec Transparency international – Initiative Madagascar et le Bianco, un guide sur les procédures foncières.

 

Arh.

 

 

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