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Accidents mortels: rappel à l’ordre du ministère des Transports

Accidents mortels: rappel à l’ordre du ministère des Transports

Face à la série d’accidents graves et mortels au niveau du transport terrestre survenus ces derniers temps, le ministère des Transports et de la météorologie (MTM) réagit à travers un rappel à l’ordre sur les notes circulaires n°4 et 5 MTM/SG/ DGT Trans du 24 août 2007, relatives aux accidents corporels et mortels. Ces notes restent toujours en vigueur pour les zones régionales et nationales.

Des mesures ont été stipulées dans ces notes qu’en cas d’accident corporel, un retrait temporaire de la licence d’exploitation du véhicule ainsi que du permis de conduire du conducteur sera effectué pour une durée de 15 à 90 jours, selon la gravité de l’accident. Et en cas d’accident mortel, un retrait définitif de la licence d’exploitation du véhicule sera accompli et un retrait temporaire du permis de conduire du conducteur pour une durée de 15 à 90 jours, selon la gravité de l’accident.

Il y est également noté qu’un accident corporel causant la mort d’une victime, après 24 h d’admission dans un hôpital, est considéré comme un accident mortel.

Sur la RN2, la gendarmerie nationale a déclaré sur les ondes que les accidents de la route font plus de victimes que les armes utilisées par les malfaiteurs.

Sera R.

 

 

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