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Contentieux douaniers: l’accélération des procédures au niveau de la Justice réclamée

Contentieux douaniers: l’accélération des procédures au niveau de la Justice réclamée

D’importants montants sont en jeu dans les contentieux répressifs douaniers. L’Administration sollicite ainsi l’accélération du traitement des dossiers en souffrance au niveau de la Justice.

La Direction des douanes réclame l’accélération du traitement des dossiers en souffrance relatifs aux contentieux douaniers au niveau de la Justice. A ce sujet, les recettes douanières en jeu s’élèvent à 41 milliards d’ariary en 2016, et de 17 milliards d’ariary en 2017, d’après les chiffres avancés par le directeur général des douanes, Eric Narivony Rabenja, lors d’un atelier sur le règlement des contentieux répressifs douaniers, hier, dans les locaux de la Douane à Tsaralalana. Et les amandes à payer par les opérateurs ayant commis l’infraction ne font pas partie de ces montants.

La Direction des douanes a toutefois reconnu que le traitement de ces dossiers au niveau du ministère de la Justice reste complexe, car «la législation utilisée est spécifique», d’après Eric Narivony Rabenja. «Voilà pourquoi, nous organisons l’atelier sur les contentieux douaniers répressifs tous les ans, dans le but de fluidifier les actions de la Justice dans le traitement des dossiers», a-t-il précisé.

Respect des procédures

Pour sa part, le directeur de cabinet du ministère de la Justice, Andry Rabarisoa, avance que l’accélération des procédures est une démarche globale au niveau de la Justice actuellement. Cela ne concerne pas seulement les contentieux douaniers répressifs. Celui-ci  a toutefois  mis un accent sur l’obligation de respecter toutes les démarches.

D’après ses dires, «toutes les procédures suivant les règlementations en vigueur doivent être respectées. Le droit de la défense en fait partie». Notons que le traitement des dossiers concernant les contentieux  douaniers se fait désormais au niveau du ministère de la Justice et du pôle anti-corruption.

Selon les constats apportés par l’Administration douanière, la grande partie des contentieux porte sur la fausse déclaration, tant sur la quantité que sur la nature des marchandises. «Le contrôle aux frontières est plus ou moins maîtrisé actuellement. Mais il existe encore de grandes infractions découvertes durant les contrôles a postériori. La plupart sont des marchandises importées il y a deux ou trois ans. Ce qui rend le recouvrement des recettes encore plus difficile», selon les précisions du directeur général des douanes.

Riana R.

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