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Sahondra Rabenarivo: «Le collectif des candidats pense-t-il passer outre la loi ?»

Sahondra Rabenarivo: «Le collectif des candidats pense-t-il passer outre la loi ?»

Le report de l’élection est actuellement à l’ordre du jour du collectif des candidats, après avoir signé un accord politique, vendredi dernier, à Nanisana. Juriste et membre de la Société civile, Sahondra Rabenarivo s’interroge sur leurs prérogatives.

«Le collectif de candidats pense-t-il passer outre la loi et si oui, par quel pouvoir ?». Selon l’article 47 de la Constitution : «L’élection du président de la République a lieu 30 jours au moins et 60 jours au plus avant l’expiration du mandat en exercice…»

En cas de décès d’un candidat avant un tour du scrutin ou s’il survient un autre «cas de force majeure dûment constaté par la HCC», l’élection est reportée à une nouvelle date dans les conditions et selon les modalités qui seront définies par une loi organique». Seul un cas de force majeure peut engendrer le report des scrutins et «la question est de savoir s’il y a vraiment force majeure».

 «Les failles dans la liste électorale valent-elles force majeure (depuis 1960 à nos jours, y a-t-il eu une liste électorale sans faille) ?», s’est-elle d’ailleurs interrogée, en soulignant la création, avec préméditation, par les candidats, d’une situation de contestation antérieure à une élection.

Sahondra Rabenarivo craint ainsi que cette situation n’envenime encore plus le contexte actuel. «Ne serait-ce pas plus grave de sortir à nouveau le pays du cadre constitutionnel et le plonger dans le chaos ?», a-t-elle conclu.

A noter que l’article 5 de la Loi organique 2018-008 relative au régime général des élections et des référendums précise également : «…. Si un autre cas de force majeure survient, la HCC, après avoir constaté la réalité, en prend acte.  Elle en notifie immédiatement le Gouvernement qui prend dans les 48 heures un décret pour le report de la date du scrutin.  … La date de report ne peut excéder trente (30) jours après la date de la constatation du … cas de force majeure par la HCC».

 

T.N

 

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