Oops! It appears that you have disabled your Javascript. In order for you to see this page as it is meant to appear, we ask that you please re-enable your Javascript!
Flash
Préc Suiv

Faux et usage de faux: recrudescence des verdicts falsifiés

Faux et usage de faux: recrudescence des verdicts falsifiés

L’usage de faux jugements et de verdicts figure parmi les affaires les plus traitées au tribunal de première instance (TPI) Anosy.

Cette mauvaise pratique est monnaie courante en matière de litiges fonciers et parfois de divorces, de source hier, auprès du greffier en chef du TPI Anosy, Ella Inham Herinatrehina. Ce dernier a conseillé qu’«en cas de suspicion sur l’authenticité d’un jugement du tribunal, on peut le vérifier en adressant une simple demande auprès des greffes des tribunaux».

Mille dossiers traités par jour

Plus de mille dossiers sont traités quotidiennement au niveau du TPI Anosy. Et tous services confondus, à l’instar des casiers judiciaires, les cessions bancaires ou encore les grosses du tribunal, mettent la main à la patte. 160 greffiers suppléés par des ECD, EFA ainsi que le personnel d’appui, prennent en charge les dossiers. Soit un effectif total de 300 agents.

A ce rythme, il arrive que le greffier en chef effectue 2.000 signatures par jour, notamment durant périodes de concours nécessitant un casier judiciaire. Selon le greffier en chef, «les dossiers traités au niveau du TPI Anosy représentent environ un taux de  65% vis-à-vis de ceux traités dans les autres tribunaux au niveau du territoire national».

Faire appel devient une tendance

Faire appel pour refuser un jugement prononcé devient actuellement une tendance au TPI Anosy. «Au moins 80% des jugements rendus dans les juridictions de première instance» en font l’objet, a affirmé un responsable du cours d’appel d’Anosy.

En général, cette pratique est observée lors d’un jugement pénal, juste pour retarder l’exécution d’une sentence, notamment en cas de condamnation et/ou de paiement de dommages et intérêts. Selon notre source, les justiciables commencent à connaître et à maitriser les procédures judicaires.

 

Sera R.

 

Les commentaires sont fermées.