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Toamasina: Ambatovy victime d’une tentative de spoliation

Toamasina: Ambatovy victime d’une tentative de spoliation

Lors de ce qu’on peut qualifier d’audience expéditive et qui soulève une fois de plus de nombreuses questions, un notaire a réclamé la somme de 41 milliards d’ariary à Ambatovy.

Ambatovy est à nouveau la cible de tracasseries judiciaires. En effet, lors d’une audience qui s’est tenue mercredi dernier à Toamasina, un notaire a fait condamner  la société Ambatovy à payer 12,8 millions de dollars dont 3,1 millions USD en exécution provisoire pour une affaire d’hypothèque. Il s’agit semble-t-il d’une suite à une requête  déposée par un notaire de Toamasina en janvier 2018. La première audience a eu lieu un mois après.

Ce qui intrigue dans ce dossier, c’est que le notaire en question n’est nullement concerné par une hypothèque enregistrée par cette société en 2008 au siège de la Dynatec à Antananarivo. Il a pourtant demandé la nullité de l’acte notarié alors qu’il n’est ni propriétaire, ni débiteur hypothéqué, encore moins créancier hypothécaire. Plus grave encore, la personnalité a estimé son manque à gagner à une somme s’élevant à 25 milliards ariary (7,87 millions USD) et par conséquent,  il réclame des dommages-intérêts de 15,8 milliards ariary (4,94 millions USD), soit 41 milliards d’ariary au total.

Pour quelle motivation ?

Curieusement, il a obtenu gain de cause pour la seule et unique raison que l’acte notarié a été établi par un autre notaire. Et pour cause, le notaire de Toamasina prétend avoir été le seul notaire de tout Madagascar qui soit compétent pour établir cette hypothèque en 2008. En tout cas, il a pu avoir gain de cause et le tribunal a prononcé une condamnation au paiement de dommages intérêts en US dollars. Ce qui suppose déjà des interrogations quant à la réelle motivation dans cette décision de justice.

Par ailleurs, d’une célérité incroyable, les juges ont décidé de se prononcer sur l’affaire dès le 5 septembre dernier et de délivrer le lendemain la grosse de la décision en question. Alors qu’en temps normal, la justice prend du temps pour une affaire de cette importance. Cet empressement inquiète sur la véritable finalité aussi bien du notaire que de la justice, notamment en imposant une somme de 3,1 millions USD en exécution provisoire avant même qu’Ambatovy n’ait eu le temps d’interjeter appel de la décision de justice dans le délai imparti.

Rakoto

 

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