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Transparence sur les elections : les comptes de campagne scrutés à la loupe

Transparence sur les elections : les comptes de campagne scrutés à la loupe

Le Conseil des ministres a décidé de mettre en place la Commission de contrôle du financement de la vie politique, hier, à Iavoloha. Une commission stipulée par la loi relative au régime général des élections et des référendums.

Il est inscrit dans l’article 83 : «Dans un délai de trois (3) mois à compter de la proclamation officielle des résultats définitifs, les candidats, les listes de candidats en compétition dans une élection, ou les entités en faveur des options dans une consultation référendaire, déposent le compte de campagne retraçant les recettes perçues et les dépenses engagées en vue d’une élection ou d’une consultation référendaire auprès de la Commission de contrôle du financement de la vie politique 23 prévue dans la présente section».

Ladite commission sera constituée de cinq membres, dont trois magistrats de la Cour des comptes et deux experts-comptables, pour un mandat de cinq ans renouvelable. Il s’agit de Domoina Patricia Raymonde Razanamparany, Milijaona Rado, Malalanirina Holisoa Rabenantoandro, Tojo Ranarivelo et Hasina Ramanandriana.

Cette Commission aura pour fonction d’assurer le contrôle des comptes de la campagne électorale, dressé par le trésorier, le respect de la condition du compte unique, mais également le contrôle de la légalité des recettes perçues et le caractère électoral des dépenses effectuées.

En cas de constatation d’irrégularités relevant de blanchiments de capitaux ou autres infractions financières, la Commission pourra saisir «les juridictions compétentes conformément à la législation prévue à cet effet», selon l’article 88 de la loi organique. Pour les irrégularités pénales, «La Commission de contrôle saisit le Parquet».

 

Tahina Navalona

 

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