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Perception de droits de visa : ametis au-dessus de la loi ?

Perception de droits de visa  : ametis au-dessus de la loi ?

Alors que le Syndicat national des agents des impôts de Madagascar (Snaim), en grève depuis le mois de janvier, attend avec impatience la décision du Conseil d’Etat, relative à sa requête pour annulation du décret instaurant le système de visa électronique pour les étrangers, accordé à la société Ametis, cette dernière fait comme si de rien n’était et prévoit même de s’installer dans les grands aéroports des provinces, à partir de ce mois de juin.

Devant un tel constat rapporté par le syndicat, les membres ne cachent pas leur crainte rejoignant en fait celle de la Solidarité syndicale de Madagascar (SSM) qui a déjà déposé une requête auprès du Bianco, pour suspicion de favoritisme à la société Ametis. Egalement sans réponse jusqu’à maintenant.

Normalement, tant que le Conseil d’Etat ne rend pas son verdict, toute procédure doit être suspendue, surtout du côté d’Ametis. D’autant que les résultats d’enquête menée par le Bianco devaient être également pris en compte.

Mais d’après les informations relayées par les membres du Snaim dans les provinces, le déploiement d’Ametis à Nosy Be, Mahajanga, Toamasina et à l’île Sainte Marie n’est plus un effet d’annonce. Comble de l’histoire, les responsables de la Direction générale des impôts demeurent de simples spectateurs face à ce non respect manifeste de la loi en vigueur. C’est carrément du forcing.

Présence douteuse

A vrai dire, les membres du Snaim soupçonnent quelque chose de louche dans cette affaire. D’après eux, la présence sans raison apparente des émissaires d’Ametis dans les locaux du Conseil d’Etat, depuis le dépôt de ladite requête, en dit long sur la suite à donner à ce dossier.

“Nous savons qu’Ametis a les bras longs, nous ne pouvons que nous inquiéter de ce qu’elle serait capable de faire pour tenter d’obtenir un verdict du CE qui lui serait favorable”, rapporte le Sinaim. Ce dernier estime que ces émissaires d’Ametis n’ont rien à faire auprès du Conseil d’Etat. «Leur présence fréquente auprès du CE, justifiée par le dépôt d’un mémoire de défense, ne nous convainc pas» a souligné le syndicat.

Et d’ajouter, «A travers la requête pour annulation, cette affaire ne concerne que le Gouvernement, qui a pris une décision illégale, et nous, les employés du Fisc».

Grève renforcée

Déterminé à lutter jusqu’au bout, le Sinaim lance une mise en garde contre tout trafic d’influence menant vers la corruption. Dans ce sens, il manifeste son intention de renforcer la grève si le Conseil d’Etat ne tranche pas en faveur de la légalité et «c’est non négociable» martèle le syndicat. Dans les provinces, les membres du Sinaim comptent déjà durcir leur mouvement de contestation. A noter que, le 1er mai dernier, Ametis a tenté de s’implanter à Nosy Be, mais en vain face à l’opposition des agents du fisc locaux.

Pour rappel, l’article 02. 05.01 de la Loi des finances 2018 stipule que «la contribution du timbre perçu au profit du budget général est établi, soit au moyen du visa pour timbre, soit d’après un système forfaitaire constaté par la remise d’un récépissé de paiement dûment signé par l’agent chargé du recouvrement au niveau du bureau des impôts territorialement compétent. Il n’y a pas d’autres exceptions que celles notamment exprimées par la loi».

JR

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