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Madagascar il y a 100 ans

Mesures à prendre pour ramener le cours du riz

à un taux normal (8)

(Suite.)

La réquisition partielle ou générale est une mesure exceptionnelle qui ne peut être prise qu’en cas d’absolue nécessité et seulement lorsque toute possibilité d’améliorer la situation par d’autres moyens devra être écartée. Si vous vous trouviez dans la nécessité d’avoir à me proposer une mesure de cette nature, vous auriez à indiquer d’une façon précise les conditions dans lesquelles vous comptez l’appliquer.

La réquisition peut intervenir utilement dans les cas suivants : 1° quand les taxes régulièrement instituées ne seront pas observées ; 2° quand il sera nécessaire de réserver la production pour la consommation de la région.

J’ai pu remarquer que certains chefs de province ou de district, dans un but louable, ont frappé le riz de leur circonscription d’interdiction de sortie ; or, cette initiative ne leur appartient pas ; elle est grosse d’inconvénients ; pour permettre à la population d’une région d’avoir du riz à des conditions plus avantageuses, on ne peut condamner à la disette et même à la famine les indigènes d’autres provinces. La mesure doit donc être exclusivement réservée à l’appréciation de l’autorité supérieure, qui jugera dans quelles mesures elle est susceptible d’être appliquée, sans engendrer des difficultés plus grandes encore que celles que l’on se propose d’éviter. Le seul moyen légal de la réaliser est la réquisition générale ; cette dernière n’implique d’ailleurs pas forcément pour l’administration l’obligation de prendre possession immédiatement de la denrée réquisitionnée ; mais elle permet de l’immobiliser d’abord, d’en faire le recensement, et ensuite d’en canaliser les mouvements ; l’alimentation de la population est assurée pendant ce temps au moyen de mainlevées données à la population pour sa consommation pendant une période déterminée, à raison d’un nombre de grammes fixé par habitant et par jour. La réquisition permet également à l’administration de se rendre maîtresse d’un certain stock, qui sera un régulateur des cours le jour où elle sera levée.

(À suivre.)

M. Merlin.

Journal officiel de Madagascar et dépendances

www.bibliothequemalgache.com

 

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