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Notariat : un «fichier testament» en gestation

Notariat  : un «fichier  testament» en gestation

Les notaires malgaches, réunis au sein de la Chambre nationale des notaires de Madagascar (CNNM), innovent. Dans le dessein d’améliorer la qualité de leur service, ils s’apprêtent à numériser les testaments confiés à eux, via une base de données unique centralisée au CNNM pour créer le «fichier central des dernières dépositions», appelé aussi «fichier testament».  «Le décret d’application pour la réalisation de cette initiative est déjà en vigueur. Il ne reste plus que la finalisation de quelques détails techniques avant que le système soit opérationnel», a informé le président du CNNM, Me Rija Razanadrakoto, hier en marge de la cérémonie d’ouverture de la 13e université du Notariat Africain qui se tiendra cette semaine à l’hôtel Carlton à Anosy.

Parmi les grands projets de la CNNM figure également la proposition de loi pour la mise en marge de certaines mentions capitales pour la sécurité juridique telles que la mention dans l’acte de décès de l’acte de notoriété et du nom de l’officier public qui l’a reçu ainsi que la mention dans l’acte de mariage de tout éventuel changement de régime matrimonial. Les notaires sollicitent l’appui des parlementaires pour les aider à accélérer l’adoption des lois relatives à ces projets qu’ils jugent capitaux dans l’édification d’une réelle sécurité juridique.

Constituant l’une des plus grandes rencontres internationales de notaires organisée à Madagascar, cet événement a vu la participation de plus de 120 représentants venant de toute l’Afrique, des autres îles de l’océan Indien et de la France.

Fahranarison

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