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Déclaration de patrimoine : énième rappel pour les récalcitrants

Déclaration de patrimoine : énième rappel pour les récalcitrants

Après la lettre de rappel émise par le Bianco en juin dernier, les personnes assujetties à la déclaration de patrimoine se bousculent auprès de cet organe. D’autres personnes sont encore appelées à suivre le mouvement.

La mobilisation en faveur de la déclaration de patrimoine semble avoir connu une nette amélioration. Toutefois, des personnalités assujetties sont encore attendues. D’après le Directeur territorial du Bureau indépendant anticorruption (Bianco) en charge de la province d’Antananarivo, le Général Benjamina Ratovoson, joint par téléphone, une légère amélioration a été notée.

Il a souligné que depuis juin dernier, d’autres personnalités se sont présentées à Ambohibao. «Ce que je peux vous dire, c’est qu’après la lettre de rappel que nous avons envoyée, plusieurs personnalités assujetties ont fait leur déclaration (…)», a-t-il déclaré. Il assure par ailleurs que le Bianco est encore en train d’examiner ces dossiers actuellement. «Nous sommes encore dans la phase d’exploitation de ces documents et ce n’est qu’après que nous pourrons donner plus de précision», a-t-il indiqué.

Les derniers chiffres

Le Bianco sur son site officiel en date du 31 décembre 2017 révèle quelques détails sur ce point. A titre d’illustration, sur les 886 magistrats  assujettis, 664 ont déjà fait leur déclaration, 25% sont encore attendus. Au niveau des fonctionnaires occupant un poste équivalent ou supérieur à celui de directeur,  1132 sur les 1754 assujettis ont aussi accompli leur devoir.

A l’inverse, bien qu’en hausse, les chefs de formation militaires se mettent encore à traîner les pieds. En effet, 188 seulement sur les 314 assujettis ont déclaré leur patrimoine. Quoi qu’il en soit, par rapport à l’année dernière et à la même époque, une nette amélioration est constatée.

Sanction

En juin dernier, vu le nombre élevé des récalcitrants, le Bianco a envoyé une lettre de rappel à l’endroit des personnalités assujetties à la déclaration de patrimoine en brandissant, le cas échéant, «la préparation du dossier de poursuite judiciaire pour défaut de déclaration de patrimoine qui est une infraction matérielle». Hier, le Directeur territorial du Bianco en charge de la province d’Antananarivo a d’ailleurs réitéré l’application de cette sanction.

Selon l’article 183 alinéa 2 de la Loi n°2004-030 du 9 septembre 2004, le manquement à cette obligation, «Sera puni d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d’une amende de 50 millions de fmg ou 10 millions d’ariary à 200 millions de fmg ou 40 millions d’ariary, toute personne assujettie à une déclaration de patrimoine qui, deux mois après un rappel extrajudiciaire servi à personne, sciemment, n’aura pas fait de déclaration de son patrimoine ou aura fait une déclaration incomplète, inexacte ou fausse, ou formulé de fausses observations, ou qui aura délibérément transgressé les obligations qui lui sont imposées par la loi et ses textes d’application».

Cette année, des cadres du ministère des Postes, des télécommunications et du développement numérique figure parmi ceux qui sont venus accomplir leur devoir auprès du Bianco. Une démarche qui, selon le service de communication du ministère, entre dans l’optique du respect de l’Etat de droit.

Pour ce qui est des autorités politiques, la dernière déclaration de patrimoine enregistrée en début d’année est celle du député de Marolambo, Ferdinand Lezoma, déposée auprès de la Haute cour constitutionnelle (HCC) le 30 janvier dernier.

J.P

 

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