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Fiscalité : réformes du seuil de l’IS et de la TVA

Fiscalité : réformes du seuil de l’IS et de  la TVA

De nouvelles dispositions fiscales sont effectives depuis le début de l’année. Ce changement entre dans le cadre de la politique de l’administration fiscale, celle d’améliorer l’entrée des recettes et de rendre plus efficiente la fiscalité dans le pays.

Une rencontre avec les opérateurs privés a eu lieu, hier, à la Chambre de commerce et d’industrie d’Antananarivo (CCIA)   pour les informer de ces nouvelles mesures fiscales, telles annoncées dans la Loi de finances 2018.

Une réforme dans les impôts locaux est nécessaire, a annoncé le directeur général des impôts, Youri Garris Razafindrakoto. D’après ses dires: «Cette disposition est une simplification des règlements régissant la fiscalité dans le pays. Elle permet également de démasquer ceux qui tentent de se cacher derrière des soi-disant pertes pour ne pas payer les impôts sur le revenu. Donc, désormais, l’entreprise est assujettie à l’impôt synthétique ou la TVA, selon son chiffre d’affaire». 

Depuis le 1er janvier, les petites entreprises et les entreprises individuelles, dont les chiffres d’affaires sont compris dans la fourchette des 21 à 100 millions d’ariary, seront conviées à changer de régime fiscal. Par ailleurs, le seuil d’assujettissement de la TVA est rabaissé à 100 millions d’ariary de chiffre d’affaires, au lieu de 200 millions d’ariary auparavant. Le nombre des opérateurs assujettis connaîtra alors une hausse.

Lutte contre l’informel

Cette année encore, la Direction des impôts compte enregistrer un surplus de 530 milliards d’ariary dans les recettes fiscales par rapport à celles de 2017. Mais le grand défi de l’administration fiscale reste la lutte contre les activités informelles. Car, selon les chiffres officiels, 67% des activités économiques dans le pays sont dans le secteur informel. «Le recensement des opérateurs au niveau de toutes les régions, déjà lancé depuis l’an dernier, se poursuit actuellement. Une fois la nature de l’activité de l’opérateur déterminée, l’évaluation des transactions effectuée, l’Etat est contraint de faire une taxation d’office», a avancé le DG des impôts à ce sujet.

En outre, cette direction a également pris quelques mesures pour inciter les opérateurs à entrer dans le cadre formel. Une baisse des impôts synthétiques (2% de la valeur marchande au lieu de 5%) est appliquée dans le cas où l’opérateur détiendrait une facture. Dans le cadre des 20 ans d’existence de la DGI, celle-ci applique un allègement des sanctions fiscales pour les opérateurs qui prennent la volonté de régulariser leur situation. «Ils n’auront qu’à payer le minimum de perception sur l’acompte. C’est-à-dire 16 000 ariary. Pour ceux qui ont accusé du retard dans leur déclaration, ils n’auront pas à payer la sanction», a expliqué Youri Garris Razafindrakoto.

Riana R.

 

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