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Projets de loi à Tsimbazaza : les gros dossiers pour la fin de session ?

Projets de loi à Tsimbazaza : les gros dossiers pour la fin  de session ?

Les choses sérieuses n’ont pas encore commencé du côté de Tsimbazaza, encore moins à Anosy. Les réunions prévues se tenir après l’ouverture de cette deuxième session ordinaire ont été reportées à  la semaine prochaine.

Les députés et les sénateurs bénéficient encore de quelques jours de répit avant le début des travaux au sein des deux Chambres. En ce qui concerne l’assemblée nationale, la réunion du bureau permanent, tout comme la conférence des présidents et l’adoption en séance plénière de l’ordre du jour ont été ajournées à partir du 25 octobre prochain.

Cependant, les premiers projets de loi sont déjà entre les mains du bureau permanent. Bien que l’étude et l’adoption de la Loi de finances initiale (LFI) sont parmi les plus attendues durant cette session, ledit projet n’a pas encore été remis au sein de la chambre basse.

Le code électoral ou encore le fameux projet de révision de la Constitution ne sont pas encore en vue. Les deux projets attendent encore une concertation nationale et un débat public, selon les explications.

Dans l’expectative

Le projet de code électoral est encore en cours d’élaboration par le comité ministériel. Selon certaines informations, la société civile a été invitée à émettre son avis dans le processus d’élaboration de ce code.

Pour ce qui est du projet de révision de la Constitution, un débat public sera organisé le 27 octobre prochain, selon le premier ministre Olivier Mahafaly Solonandrasana, pour requérir l’avis des forces vives, des sociétés civiles, des citoyens, sur l’indispensabilité ou non de cette révision.

Pour le moment, les députés auront à plancher sur les projets touchant le projet sur l’économie à travers le code de l’électricité à Madagascar, le projet sur les microfinances, le fonds national de l’électricité, l’activité et le contrôle du bureau de l’information crédit, le projet sur les zones économiques spéciales, ou encore sur le développement de l’industrie et le projet fixant le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière titrée.

Avec cette méthode, les observateurs craignent que les projets de loi qui intéressent l’opinion publique soient soumis à la hâte pour que les parlementaires ne puissent pas les étudier minutieusement.

Rakoto

 

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