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Parlement : une session électrique à l’horizon

Parlement  : une session électrique à l’horizon

C’est une session de vérité au niveau des deux chambres du Parlement qui débutera demain. En effet, l’éventualité pour le régime de tenir ou pas un référendum constitutionnel, sera fixée durant cette session.

L’Assemblée nationale et le Sénat se réuniront en session budgétaire à partir de demain, conformément à la Constitution. A priori, cela devrait être une session où l’examen de la Loi des Finances initiales prime, mais comme à l’accoutumée, le projet en question n’arrivera sur la table des élus que vers la fin de la session. Par ailleurs, cette année, le rendez-vous risque d’être particulier dans la mesure où plusieurs projets sont en attente d’étude au niveau de la Chambre basse.

C’est le cas par exemple d’un projet de retouche de la Loi fondamentale qui fait son bonhomme de chemin au niveau de la sphère étatique. Evoqué par le Premier ministre le 4 septembre dernier, en marge d’une inauguration à  Ivato, notamment l’article 46 de la Constitution, le sujet a par la suite continué d’alimenter les débats entre partisans et opposants. Et comme l’article 162 de la Constitution dispose que «L’initiative de la révision, en cas de nécessité jugée impérieuse, appartient soit au président de la République qui statue en Conseil des ministres, soit aux Assemblées parlementaires statuant par un vote séparé à la majorité des deux tiers des membres». Les observateurs attendent alors l’officialisation du projet au niveau du Parlement.

Attente

A noter aussi que le comité interministériel en charge d’élaborer des avant-projets de textes législatifs et règlementaires se rapportant aux élections est censé présenter ses travaux au niveau du Parlement. A ce titre, les textes électoraux figureront parmi les principaux dossiers à examiner devant les deux chambres du Parlement lors de cette session. Pour rappel, ce comité est présidé par le Premier ministre et compte parmi ses membres des représentants issus du Secrétariat général du Gouvernement, du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation, du ministère de la Justice, du ministère des Finances et du budget et du ministère de la Communication et de la relation avec les Institutions.

Du reste, le Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) fait aussi partie des acteurs nationaux qui attendent la session du Parlement car, selon le groupe, une partie de ses revendications concerne la modification de certaines lois qui régissent le métier. D’ailleurs, sauf changement, le Syndicat travaille d’arrache pied avec les techniciens de la Direction des législations au niveau de la justice afin de présenter leurs travaux devant le Parlement.

Rakoto

 

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