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Selon le comité des droits de l’homme: deux institutions à mettre en place

Selon le comité des droits de l’homme: deux institutions à mettre en place

Le retard dans la mise en place de la Haute cour de justice (HCI) ainsi que le Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (HCDDED) figure parmi les principaux points évoqués par le Comité des droits de l’homme des Nations unies.

Plusieurs sujets de préoccupation et recommandations ont été en effet observés par le Comité suite à un rapport périodique effectué par la partie malgache récemment, notamment par le biais du ministre de la Justice.

Au point n°7 de ses recommandations figure sa préoccupation sur le retard dans la mise en place de ces deux institutions.  «Le Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (HCDDED), dont la mission est d’observer le respect de l’éthique du pouvoir, de la démocratie et de l’Etat de droit et de contrôler la promotion et la protection des droits de l’homme, n’est toujours pas opérationnel, ce qui implique un retard dans la mise en place de la Haute Cour de Justice», note le Comité.

Et d’ajouter que le gouvernement malgache doit accélérer le processus de mise en place du HCDDED et garantir l’indépendance de ladite institution en la dotant d’une autonomie financière et de ressources suffisantes lui permettant d’accomplir pleinement son mandat. En effet, les deux institutions sont liées car les membres du HCDDED devraient être représentés dans la HCJ.

Processus électoral

Par ailleurs, le comité s’est aussi exprimé par rapport aux élections à venir. Il a exprimé ses préoccupations quant au retard et aux difficultés de mise en œuvre du processus de réconciliation nationale, alors qu’il s’agit d’un processus crucial pour que l’ensemble des acteurs de la vie politique puisse participer et accepter les prochaines élections.

«Les informations faisant état du manque d’indépendance de la Commission nationale électorale indépendante (CENI),  de l’actuelle procédure de plaintes établissant des délais de soumissions trop courts, le faible taux de participation notamment des femmes et des personnes handicapées dans le processus électoral», note le Comité.

Il encourage ainsi les autorités à mettre en œuvre tous les moyens pour accélérer le processus de réconciliation nationale avant les prochaines échéances électorales. Il s’agit de garantir la bonne tenue des prochaines élections, libres et équitables, de renforcer l’indépendance de la CENI et garantir l’accès à tous les citoyens de procédures de plaintes et de recours utiles en cas de contestation et également de favoriser et garantir la participation de tous les citoyens au processus électoral, notamment les femmes et les personnes souffrant d’un handicap.

Rakoto

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