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Chronique: coulissante l’échelle des peines

Les décisions judiciaires pour assoir leur autorité bénéficient de la protection du principe qui interdit de les commenter. Parfois les gens  ne respectent les verdicts qu’à la façon d’accepter des coups du sort, et qu’à défaut de les comprendre ils leur accordent une considération à l’égal celle que ils souffrent les fantaisies de la fatalité. Des réactions qui ne constituent pas les conditions idéales pour établir un rapport de confiance entre citoyen justiciable et institution judiciaire, pourtant l’unique rempart de la population et de la société contre les violences de l’iniquité.

Les magistrats en leur âme et conscience se réfèrent au droit selon leur appréciation des faits pour porter leur jugement en conséquence. Le public ne perçoit pas toujours une cohérence à l’intérieur de certains verdicts, à fortiori lorsque il recherche cette cohérence au travers plusieurs décisions judiciaires. Tout le monde ne voit pas nécessairement la même évidence, celle-ci ne s’impose identique à tous malgré ce que laisse entendre sa définition. Un même inculpé (prévenu ou accusé) peut paraitre d’évidence innocent des actes aux yeux des uns et d’évidence coupable pour d’autres, seules les décisions judiciaires ont autorité pour établir la vérité, encore que si la dépravation des mœurs ne vienne corrompre le système.

Les magistrats pour décider d’une sanction disposent d’une échelle de peines, parfois on a l’impression que de cette échelle ils s’en servent à la manière de glisser un pied-à-coulisse, entre micron et grand écart. Deux prononcés concomitants de jugement de deux tribunaux correctionnels différents viennent quelque peu de déstabiliser l’opinion en conclusion d’affaires médiatisées. Cinq ans de prison sanctionnent la gravité d’un délit, un sursis couvrant l’intégralité de la peine non seulement en allège l’exécution mais semble atténuer la gravité de l’infraction retenue, le public peine à faire la part d’une cohérence entre ces nuances. Pareillement dans l’autre affaire qui traite d’un usage de faux et autre sorte d’escroquerie familiale, où conjuguer des milliards avec un an de prison apparait comme une manière de couper la poire en deux d’une part entre conviction et doute en même temps que d’autre part une volonté de rappeler à l’ordre un notable et à la fois de rosser un valet.

Seule l’évidence d’une cohérence, tant dans le déroulement de la procédure que dans le contenu des décisions, garantit une justice hors influence.

Léo Raz

 

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