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Marchés publics : la moitié des procédures de passation, non conforme

Marchés publics : la moitié des procédures de passation, non conforme

Plus de la moitié des procédures de passation de marchés n’est pas conforme aux principes généraux en vigueur a noté la Commission nationale des marchés (CNM), hier à l’hôtel Carlton Anosy, lors de la présentation des résultats sur le «Contrôle a posteriori des contrats passés en 2014 et 2015 auprès de 116 entités publiques  et du Contrôle a priori exercé au niveau des entités centrales au titre de l’année 2016».

Concernant le contrôle a posteriori pour 2014 et 2015, il en ressort que plus de la moitié des procédures, soit 53,32%, n’est pas conforme aux principes généraux régissant la passation des marché publics et consacré par le Code des marché publics. «Le taux de conformité demeure faible. Néanmoins, une nette amélioration a été enregistrée par rapport aux résultats du précédent contrôle réalisé en 2013 sur des marchés passés en 2011 et 2012», a souligné à cette occasion Rindra Rabarinirinarison, présidente du CNM.

Au niveau des entités centrales, le taux moyen de conformité est de 51,95% sur les 333 échantillons de marchés. Sur les 36 entités contrôlées, seules trois ont présenté un taux de 100% de procédures conformes sur les échantillons contrôlés (le ministère des Finances et du budget-DGB, le ministère de la Défense nationale et le ministère des Postes, des télécommunications et du développement numérique). Deux entités ont en outre présenté un taux 0% et deux autres n’ont pas pu soumettre les documents relatifs aux marchés objets de contrôle, faute d’archivage. Parmi ces dernières figure le ministère des Travaux publics comme l’a fait savoir la présidente du CNM.

Au niveau régional, le taux moyen de conformité est de 41,57% sur les six régions contrôlées. L’Ihorombe réalise le meilleur score avec 100% de procédures conformes, suivi des régions Analamanga (66,42%), Boeny (44,44%) et Atsinanana (20,69%). Les plus faibles résultats sont pour l’Alaotra Mangoro (1,56%) et la Sofia (0%).

Concernant le contrôle a priori, la CNM a contrôlé 119 entités totalisant 2.594 dossiers tous types confondus, au titre de l’année 2016 le contrôle sur. 1.898 ont reçu l’avis favorable de la CNM, soit 73,16% des dossiers examinés et 3,55% a fait l’objet de non accord. Les dossiers ayant fait l’objet de renvoi ou de retrait (23,29%) ont été examinés à des dates ultérieures.

Les principales irrégularités

Les modalités d’appréciation de la conformité des procédures de passation sont basées sur la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Les principales irrégularités constatées ont trait, entre autres, à l’inexistence de preuve de publication des avis d’appel d’offres dans les journaux, l’attribution du marché à un candidat non sélectionné lors de l’évaluation ou à une société n’ayant pas participé à l’appel d’offres, ou encore la réception avant achèvement.

Rindra Rabarinirinarison a par ailleurs tenu à préciser qu’en 10 ans d’existence, c’est la troisième fois que la CNM présente officiellement les résultats des contrôles a postériori, bénéficiant de l’appui financier de la Banque africaine de développement (Bad) à travers le Projet d’appui à la gouvernance institutionnelle (Pagi).

 Toutefois, c’est la première fois qu’elle présente les résultats des contrôles a priori. «Nous constatons chaque année une augmentation de 100% des marchés contrôlés depuis notre existence», a-t-elle souligné avant d’ajouter que «Après établissement du rapport de contrôle au niveau de la CNM, celle-ci va saisir les autorités judiciaires compétentes pour donner suite aux dossiers jugés non conformes».

Arh.

 

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