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    Bizarreries judiciaires : forcing à l’usine d’Ambatovy !

    Bizarreries judiciaires : forcing à l’usine d’Ambatovy !

    Les choses se corsent dans le litige commercial opposant Assist Développement (AD) à Dynatec Madagascar SA (DMSA), branche du projet Ambatovy. Hier dans l’après-midi, une délégation représentant Assist Développement composée d’huissier de justice et de gendarmes, a fait le forcing pour accéder à l’usine d’Ambatovy à Toamasina pour une saisie.

    Des gendarmes dans l’enceinte de l’usine d’Ambatovy à Toamasina. L’impensable s’est produit hier. Impensable car comme tout le monde le sait, le site est astreint à de nombreuses consignes de sécurité, en l’occurrence le port d’équipements spécifiques, d’où l’impossibilité pour n’importe quelle personne étrangère à l’usine d’y pénétrer et d’y circuler. Et même le personnel lui-même n’est pas autorisé à se déplacer dans certaines zones sans se conformer à des directives de sécurité particulières.

    Mais c’était sans compter le forcing des huissiers de justice et de nombreux éléments de la gendarmerie représentant Assist Développement, lesquels ont tout bonnement contourné les barrières de sécurité, sans avoir produit la preuve de l’ordre judiciaire autorisant leur mission. Et, comme si de rien n’était, ils se sont promenés à l’intérieur du site, sans aucun équipement ni induction, mettant en danger leur propre sécurité, ainsi que celles de l’usine et de la population d’une manière générale.

    Illégalités

    En ce qui concerne le motif de cette visite impromptue et imposée aux responsables de l’usine, il s’agissait, a-t-on fait savoir, de procéder à une saisie, Assist Développement se prévalant d’avoir obtenu gain de cause auprès du tribunal de commerce et de la cour d’appel de Toamasina. Il s’avère d’ailleurs plus qu’aberrant que le plaignant ait saisi la juridiction de cette ville, alors que le contrat qui lie les deux parties a été signé à Antananarivo.

    La démarche se révèle d’autant plus teintée d’irrégularités lorsqu’on se rappelle que les décisions de la cour d’appel de Toamasina ont été annulées par la Cour de cassation, mais aussi et surtout que dans leur contrat, les deux parties ont expressément convenu que le règlement de tout éventuel litige sera soumis à l’arbitrage international.

    Autant de procédures littéralement grillées ne peuvent que susciter les suspicions et les interrogations : tout le monde trouve-t-il normal que l’on passe outre cette clause conclu d’un commun accord et prévoyant un recours en arbitrage en cas de différend ? Et est-ce bien normal que l’affaire soit instruite à Toamasina alors que le lieu de signature du contrat est Antananarivo ? Ou est-ce à dire alors qu’à Toamasina, on peut se permettre certains écarts par rapport aux procédures et aux lois en vigueur ? Effectivement, pour rappel, alors que la Cour de cassation s’est prononcée en faveur de DMSA, les comptes de ce dernier ont encore, de manière incompréhensible, fait l’objet d’une saisie-arrêt…

    Pas la première fois

    A ce propos, l’histoire rappelle que les dirigeants d’Assist Développement n’en sont pas à leur premier coup d’essai. En 2014 en l’occurrence, la presse avait notamment fait largement écho d’un litige similaire, alors que les dirigeant de l’entreprise, dont Alain Moyon, avaient entrepris d’attaquer en justice leur coactionnaire majoritaire (Madagascar Estates Developpement Parteners – MEDP), alors qu’ils étaient également liés par une Convention d’actionnaires stipulant entre autres que «Tout éventuel différent quant à l’interprétation et l’exécution du contrat sera soumis à l’arbitrage du CAMM. Chaque partie désignera un arbitre, chaque arbitre en désignera un troisième». Il se trouve que le CAMM a bel et bien été saisi, cela dit, Assist Développement est allé en justice avant même que le tribunal arbitral soit constitué.

    Ce genre d’évènement en dit long donc sur l’attitude de certains opérateurs évoluant au pays. Mais également sur le comportement de certains juges. Pour sûr, les responsables garants de l’application des lois doivent suivre ce genre d’affaire de près au risque de laisser les manipulations, pratiques véreuses et la corruption prendre le pas sur l’Etat de droit et la sécurité des investissements.

    Haja R.

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