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Institution : la CNIDH manque de ressources financières

Institution : la CNIDH manque de ressources financières

Selon la Loi de Finances initiale de 2017, la CNIDH devrait disposer de deux milliards d’ariary. Pourtant jusqu’ici, les commissaires aux droits de l’Homme n’ont même pas reçu un centime de cette enveloppe.

La Commission nationale indépendante pour les droits de l’Homme (CNIDH) vit sous perfusion financière des partenaires internationaux. L’enveloppe destinée à cet organe, inscrite dans la loi de Finances de cette année n’est pas encore disponible. C’est ce qu’a déploré la présidente de cette institution, Mireille Rabenoro, lors de la remise d’équipement informatique par l’ambassadeur de l’Union européenne mercredi dernier.

Dans une partie de son allocution, il se trouve que quelques-uns des membres de la CNIDH  élus par la société civile dans les régions y résident toujours faute de salaire pour payer un loyer dans la capitale.  «Le parlement a voté une ligne budgétaire propre à la CNIDH dans le budget de l’Etat. Cependant, cette ligne budgétaire reste pour l’instant à l’état virtuel, car malgré tous les efforts fournis pour la rendre utilisable, elle reste jusqu’ici hors de notre portée», a-t-elle regretté.

Contacté au téléphone hier, une source auprès de cette institution a indiqué que «L’enveloppe destiné à la CNIDH est de deux milliards d’ariary selon la Loi de finances initiale de 2017 mais cette enveloppe reste inaccessible». Cette source d’ajouter : «On nous a simplement indiqué que comme il s’agit d’une nouvelle institution, des paramètres devraient être pris en compte avant le déblocage».

Sous la coupe des PTF

Ainsi, c’est seulement à partir des ressources accordées par les partenaires techniques et financiers que les Commissaires aux droits de l’homme ont pu effectuer leur travail jusqu’ici. Le Pnud, à travers le Fonds de consolidation de la paix, figure parmi ceux qui soutiennent cette institution.

La situation n’a d’ailleurs pas échappé à l’ambassadeur de l’Union européenne Antonio Sanchez Benedito, mercredi dernier, qui a félicié la volonté de l’organisation à promouvoir les droits de l’homme à Madagascar. Il n’a  pas manqué de souligner l’abnégation des Commissaires qui travaillent comme «bénévoles» actuellement.  «Il y a une volonté d’avancer dans la lutte contre l’impunité. Déjà la mise en place de la CNIDH  est un pas en avant (…). Maintenant, Il faut continuer à l’appuyer», a-t-il plaidé.

Une institution pour plaire

La mise en place de la CNIDH pourrait, à ce titre,  être interprétée comme un geste de l’Etat de se soucier plus de son image au niveau international que des réels intérêts à la promotion des droits de l’homme. Comme le pays a ratifié plusieurs textes internationaux en matière de droits de l’Homme, l’Exécutif a été obligé de concrétiser son adoption. D’autant que la Constitution l’impose aussi. L’année dernière, cet organe a été érigé alors que ni la loi de finances initiale, ni celle rectificative de 2016 n’avaient prévu de budget pour son fonctionnement. Cette année, en dépit de cette situation, les Commissaires accomplissent bénévolement leur responsabilité.

Deux poids deux mesures

Dans un autre registre, cela met aussi en évidence l’incompréhensible traitement de faveur de l’Etat à une institution par rapport à d’autres. Sur ce point, le cas du «Filankevitry ny Fampihavanana Malagasy» (FFM) ou Conseil de la Réconciliation Malagasy (CRM) est flagrant.  Jusqu’à ce jour, selon des sources concordantes, les membres du FFM continuent de percevoir leur droit et avantages alors que l’institution n’existe plus réellement.

«Le décret d’abrogation des membres de cette institution n’a pas encore été adopté. L’Exécutif attend probablement la mise en place de la nouvelle structure», estime les observateurs. Tandis que les membres du FFM se tournent les pouces, les Commissaires de la CNIDH, qui sont déjà opérationnels depuis un certains temps, carburent à sec. «Nous n’avons jamais perçu de salaire, mais cela ne nous empêche pas de continuer», a soutenu un membre de cette Commission.

J.P

 

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