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ARMP – ACM : familiarisation avec le nouveau Code des marchés publics

ARMP – ACM  : familiarisation avec le nouveau Code des marchés publics

La vulgarisation du nouveau Code des marchés publics continue. Une initiative qui permet aux parties prenantes du système de se familiariser aux grandes lignes des changements apportés par le nouveau Code en la matière, promulgué le 25 janvier dernier.

Outre la formation des acteurs impliqués directement dans le domaine des marchés publics, d’autres entités bénéficient également d’appuis techniques de l’Autorité de régulation des marchés publics. Parmi ceux ayant fait la demande de bénéficier de ce genre de formation figure l’Aviation civile de Madagascar (ACM).

L’ARMP dispense à cet effet une formation au profit des organes de la commande publique tels les personnes responsables des marchés publics (PRMP), l’unité de gestion

de la passation des marchés (UGPM), la commission d’appel d’offres (CAO) de l’ACM conformément à l’article 19 de la loi 2016-055 du 25 janvier 2017. Une formation qui se tient depuis hier et ce jour dans les locaux de l’ACM à Tsimbazaza et axée essentiellement sur la préparation matérielle des dossiers de passation des marchés, l’examen et évaluation des offres et la réception de l’objet d’un contrat.

Redia Aubry, secrétaire général de l’ACM, a expliqué que l’aviation civile a toujours priorisé la notion de transparence pour une meilleure qualité de gestion. «Pour preuve, l’ACM a reçu un Certificat de transparence budgétaire. Aussi, dans les relations extérieures, l’aviation civile internationale (OACI) exige cette notion de transparence qui commence tout d’abord à l’intérieur, au sein de l’ACM. Malgré tout, nombreux sont encore les points à améliorer, d’où cette formation», a-t-il souligné.

Appréhender les grandes lignes

En effet, dans le cadre de la réforme du système des finances publiques à Madagascar, la loi n°2004-009 du 26 juillet 2004 portant code des marchés publics a subi des améliorations puis mise à jour pour plus d’efficacité et d’efficience de la dépense publique. Des améliorations ayant abouti à la loi n°2016-055 le 25 janvier 2017 portant Code des marchés publics. Les séances d’information et de formation de ce genre ont permis de mieux appréhender les grandes lignes de ce nouveau code des marchés publics.

Miarana Razaf, directeur de la Formation et de la documentation au sein de l’ARMP a cité entre autres quelques améliorations majeures à l’exemple de la considération de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (Tic) dans les procédures de passation de marchés publics face à l’enjeu de la transparence dans la gestion. Il y a en outre la mise en place d’un comité d’éthique au niveau de l’ARMP auquel participent grandement le secteur privé et la société civile.

L’amélioration du règlement des différends a également été soulignée avec la mise en place d’un Comité de règlement. Entre 2007 et 2016, l’ARMP avait reçu une trentaine de plaintes. Un nombre qui paraît peu étant donné les appels d’offres lancés. Néanmoins, 50% des dossiers ont eu gain de cause.

Arh.

 

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