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Destitution du sénateur Lylison : imbroglio entre le sénat et la HCC

Destitution du sénateur Lylison : imbroglio entre le sénat et la HCC

Malentendu entre le Sénat et la HCC. Apparemment, la lettre adressée à cette dernière concernant le cas du sénateur Lylison serait une demande d’application et non une demande d’avis. Le sort de l’élu de Mahajanga reste incertain.

Incompréhension entre les deux institutions. Alors que la Haute cour constitutionnelle (HCC) avait considéré la lettre du président de la Chambre haute, comme une demande d’avis relative à l’application de l’article 8 du règlement intérieur de cette institution sur la déchéance du sénateur Lylison, le président du Sénat Honoré Rakotomanana a indiqué qu’il s’agissait en fait d’une demande d’application de cet article.

«Nous sommes surpris de la réponse de la HCC vu qu’on avait demandé l’application de cet article et non l’avis de la HCC» a indiqué le numéro un du Sénat, joint au téléphone hier.

A titre de rappel, le 4 janvier dernier, la HCC a inscrit dans ses dossiers en instance que le président du Sénat Honoré Rakotomanana avait déposé auprès de l’institution une lettre de demande sur l’application de l’article 8 du règlement intérieur du Sénat mettant en cause le sénateur Lylison René de Roland. La HCC a répondu dans sa lettre du 22 février dernier qu’elle se déclare «Incompétente pour émettre un avis sur le cas du sénateur Lylison René de Rolland Urbain suite à la demande du président du Sénat». Pour dire que la décision finale appartient entièrement au Sénat.

Réunion du bureau permanent

«Les membres du bureau permanent commencera à se réunir après la célébration de la journée du 8 mars», a fait savoir Honoré Rakotomanana. Il semblerait en effet que seuls quatre membres sont dans la capitale actuellement alors qu’ils sont au nombre de 11. Néanmoins, «C’est le bureau permanent qui effectue tous les travaux préparatoires», a poursuivi le président du Sénat.

Honoré Rakotomanana a expliqué qu’il incombe au bureau permanent de décider si une séance plénière est requise ou non concernant la déchéance ou non du sénateur Lylison. «Nous devrons nous référer à notre règlement intérieur», a-t-il fait savoir. Pour l’instant, «Chaque membre du bureau permanent a été informé de la décision de la HCC et devra réfléchir chacun de son côté», a-t-il souligné. Dans tous les cas, «La déclaration d’opposition de l’avocat du sénateur n’a aucune répercussion sur la décision du Sénat», a conclu Honoré Rakotomanana.

Pour rappel, l’avocat du sénateur a déposé une déclaration d’opposition auprès du tribunal et du Sénat contre le jugement par défaut du tribunal condamnant le sénateur à un de prison ferme. Cette décision fait suite à l’appel à une journée ville morte du sénateur le mois de juin dernier.

Tahina Navalona

 

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