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Les juridictions en difficulté : des milliers de dossiers en souffrance

Les juridictions en difficulté  : des milliers de dossiers en souffrance

Des milliers de dossiers sont en attente de traitement pour l’unique raison que  les magistrats sont en nombre insuffisant. Tel est le constat noté dans un des rapports développés lors de la rentrée judiciaire solennelle à Anosy hier. Ce fut l’occasion pour chaque juridiction d’émettre leurs doléances.

8.994. C’est le nombre de dossiers non traités auprès de la Cour de cassation sur les 9.867 reçus en 2016. Soit, moins de 1.000 dossiers seulement ont été traités. D’après le procureur général auprès la Cour de cassation, cette défaillance est due à plusieurs raisons. Entre autres,  l’insuffisance du nombre de magistrats et de greffiers auprès de la Cour de cassation.

« Les conclusions et les rapports tardent à cause de cette raison », a-t-elle fait savoir. D’autre part, le procureur général estime que des dossiers sont également à la traîne à cause du retard de leur transmission auprès des autres juridictions.

Communales

Il en est de même pour le Conseil d’Etat qui n’a pu traiter que 467 dossiers sur 1.104 reçus l’année dernière. Du côté du tribunal administratif et financier, des centaines de dossiers sont également en attente, concernant notamment les requêtes sur les communales. Bien que les communales se soient tenues en 2014, le tribunal aurait encore 110 dossiers à traiter concernant les plaintes des candidats ou des électeurs. D’après le commissaire de la loi, le tribunal pourrait encore recevoir d’autres requêtes, cela à un an des élections présidentielles. Les destitutions des maires pourraient ainsi encore survenir dans les prochains mois à venir.

L’exemple est ainsi donné par la Cour suprême qui n’a que 10 dossiers non traités sur les 1.086 reçus l’année dernière. De même pour le procureur général qui a pu traiter tous ses dossiers.

Doléances

Dans tous les cas, toutes les juridictions ont profité de leur temps de parole pour présenter leurs doléances. Si certains se sont plaints de l’insuffisance d’effectif, à savoir de magistrats et de greffiers, d’autres exigent plus  de moyens, notamment au niveau des locaux.

Sur ces points, les magistrats ont ainsi sollicité le chef de l’Etat. Il s’agit de doter le pays d’infrastructures judiciaires, de mettre à jour le matériel et outils de travail et de renforcer l’effectif du personnel judiciaire dans plusieurs localités de l’île.

Pour le premier Président de la Cour suprême, Modeste Randrianantenaina, « 2016 a été une année de redressement du système judiciaire et rapprochement de la Justice de la population ». Cela, malgré la multiplication des vindictes populaires enregistrées ces derniers temps.

Tahina Navalona

 

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