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Déclaration d’opposition : la HCC crée la confusion

Déclaration d’opposition  : la HCC crée la confusion

La Haute cour constitutionnelle a émis un avis, ne permettant pas au VPM/MMM de se constituer en opposition. Confusion donc autour de la loi sur le statut de l’opposition, déjà adoptée par les parlementaires, déclarée conforme à la constitution par la HCC et promulguée par le Chef de l’Etat.

Dans son avis n°01-HCC/AV du 12 janvier 2017 sur les dispositions constitutionnelles se rapportant à la désignation du chef de l’opposition au sein de l’Assemblée nationale, la Haute cour constitutionnelle (HCC) a décidé que « La loi n°2011-013 du 9 septembre 2011 portant statut de l’opposition et des partis d’opposition connaît des lacunes et des insuffisances qui ne permettent pas de procéder présentement à la désignation du Chef de l’opposition officielle à l’Assemblée nationale ».

La bouteille à l’encre

Décidément, la HCC donne le change. Le fait de constater des lacunes à l’heure du décret d’application ne suppose-t-il pas que le texte n’est pas conforme à la constitution ?

La HCC rappelle alors que « les partis politiques n’ont plus de raison d’être dans l’organisation du travail parlementaire » et de ce fait, ne devraient pas interférer dans le fonctionnement des assemblées parlementaires. D’autre part, elle estime que ni le statut de l’opposition, ni la Constitution ne précisent les conditions et les modalités de désignation du chef de l’opposition officielle « de commun accord », de sa réalisation et encore de la procédure à respecter.

Remettre en cause

La Haute cour appelle ainsi la régularisation des textes réglementaires dans les meilleurs délais et selon les conditions indiquées par le présent Avis, aux fins de remédier aux lacunes et insuffisances précitées et afin de permettre l’installation de l’opposition officielle à l’Assemblée nationale ainsi que la désignation de son Chef, dans le respect de la Constitution.

Pas de démocratie

Pour le Malagasy miara-miainga il est clair qu’il n’y a pas de démocratie à Madagascar. « Le régime ne veut pas avancer dans la mise en place d’une opposition », a fait savoir le leader du parti, Hajo Andrianainarivelo hier à Andohalo.

Dans tous les cas, la décision semble contradictoire. « Il est plutôt surprenant que la HCC ait émis cet Avis alors qu’ elle a elle-même validé ce texte », a-t-il ajouté. Il faut noter que la Haute cour a statué ce texte conforme à la Constitution en 2014, sauf que jusqu’à ce jour, aucun décret d’application n’a été promulgué. « Comment peut-on valider un texte et dire deux ans plus tard qu’il comporte des lacunes? », s’est interrogé le président du VPM/ Malagasy miara-miainga.

D’autre part, « Ce n’est pas le Malagasy miara-miainga qui a formulé la demande mais le VPM/Malagasy miara-miainga, contrairement à l’Avis de la HCC », a-t-il souligné. Ce qui implique clairement qu’il s’agit d’un groupe parlementaire et non un parti politique. Dans tous les cas, Hajo Andrianainarivelo estime qu’à défaut de statut, l’opposition est alors libre de manifester comme bon lui semble

Tahina Navalona

Toavina Ralambomahay, un autre leader de l’opposition a également réagi à l’avis de la HCC. Contrairement au fait que les partis politiques devraient s’effacer de l’organisation parlementaire, ce dernier a indiqué que « Les partis Socialistes ou les Républicains ne s’effacent jamais au parlement ». Il explique au contraire que « C’est eux qui sont élus et non les groupes politiques ni les parlementaires. Les groupes parlementaires sont juste administratifs (pour avoir un bureau, un budget, etc.) et d’ailleurs, tout parlementaire n’est pas obligé d’entrer dans un groupe.

 

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