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Madagascar il y a 100 ans : les enfants métis naturels

Aujourd’hui est promulgué un décret relatif à la reconnaissance des enfants métis naturels à Madagascar et dépendances.

Dans le rapport qui précède ce décret, le ministre des colonies explique de la manière suivante la portée de ce décret.

D’après les lois et coutumes qui régissent le statut personnel des indigènes de la colonie de Madagascar et dépendances, l’enfant né hors mariage suit la condition de la mère. La filiation à l’égard du père ne peut être établie. La législation malgache ne connaît ni la reconnaissance ni la légitimation des enfants naturels. L’adoption permet cependant de suppléer à cette lacune.

D’autre part, au moment de l’annexion de Madagascar à la France, le gouvernement de la République a déclaré «qu’il n’entendait nullement porter atteinte au statut individuel des habitants de l’île, aux lois, aux usages, aux institutions locales».

Cet engagement a été confirmé dans divers actes, et notamment dans le décret du 7 février 1897 qui a rendu applicables aux colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, les articles du Code civil concernant l’acquisition, la perte et le recouvrement de la qualité de Français.

Mais aucun texte n’a encore déterminé dans quelle mesure les dispositions du Code civil relatives à la reconnaissance des enfants naturels se concilient avec les lois et coutumes malgaches.

C’est pour combler cette lacune que le décret d’aujourd’ hui a été rendu.

En effet, un grand nombre d’enfants métis naturels ont été reconnus dans la colonie par des pères français, conformément au Code civil, et plusieurs sont parvenus à un âge où leurs pères sont justement préoccupés de leur assurer un avenir.

Il importe de ne laisser subsister aucun doute sur la valeur de ces reconnaissances.

D’autre part, un enfant né hors mariage d’une femme malgache et reconnu par son père français doit suivre le statut de ce dernier.

En ce qui concerne les étrangers, ils pourront être admis à la reconnaissance des enfants nés hors mariage de mères malgaches à la condition que leur loi nationale permette la reconnaissance et que l’accession des enfants au statut étranger ait été autorisée par le gouvernement français.

Le Temps

www.bibliothequemalgache.com

 

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