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Transmission de nationalité : discrimination du genre

Le code de la nationalité malgache comporte plusieurs dispositions non conformes aux principes des droits humains, notamment sur la discrimination du genre.

Dans ce code, élaboré au lendemain de l’Indépendance, une femme malgache mariée à un étranger ne peut transmettre à sa progéniture ni à son mari sa nationalité. « Elle ne pourra la transmettre que sous  plusieurs conditions », a affirmé, hier, la responsable de la communication de Focus development association (FDA), Maika Mahazaka Fandresena. Cela, en marge d’un atelier sur l’apatridie à l’hôtel Ibis Ankorondrano.

Le pire est que si une femme malgache réussit à avoir une nationalité étrangère, de par son mari, elle perd à jamais sa nationalité d’origine. Or, ces conditions sont inversées pour le cas d’un Malgache marié à une étrangère. Ce dernier a en effet le droit de transmettre à ses enfants et à sa femme sa nationalité.

Cette situation place Madagascar parmi les 27 pays restants dans le monde qui ne permettent pas encore aux femmes de transmettre leur nationalité automatiquement à leurs enfants. Entre autres, l’Iran, l’Irak, l’Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis.

Les parlementaires en atelier

Dans le but d’adopter une législation conforme aux principes des droits humains en matière de droit à la nationalité et aussi à titre de prévention ainsi que d’éradication de l’apatride, nos parlementaires sont en atelier de deux jours à Ankorondrano, en particulier, les membres de la commission juridique et celle du genre et développement des deux chambres. Des propositions de loi ou des commentaires sur les projets de loi émanant du Gouvernement sont parmi les résultats attendus.

Il convient de noter effectivement que la discrimination du genre n’est pas la seule carence dans le code de nationalité malgache. On peut citer, entre autres, la discrimination envers les personnes handicapées, celle qui existe entre les enfants légitimes et ceux qui sont hors mariage et bien d’autres encore. Autant de lacunes qui favorisent l’apatride.

Selon les informations recueillies, un enfant nait apatride toutes les dix minutes dans le monde. A Madagascar, les communautés d’origine indienne, chinoise ou comorienne sont les plus touchées d’apatridie.

Sera R

 

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