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Code de la communication : la couverture nationale en question

À partir d’aujourd’hui, pour mieux éclairer l’opinion sur ce fameux Code de la communication médiatisée, nous publierons désormais point par point les exemples de la mauvaise foi du  gouvernement par rapport à l’avant-projet de loi qui a été arrêté d’un commun accord à l’issue de divers rencontres avec le premier partenaire des professionnels des médias sur le sujet, à savoir le Pnud. Nous publierons aussi les extraits du texte soumis par le gouvernement, par le truchement du ministère de la Communication et des relations aux deux chambres du Parlement et qui a  été voté dans une condition rocambolesque (à minuit).

Ainsi, à titre d’illustration, nous publions ici l’article 125 du Code controversée. Si le texte initial stipulait que, «Dans les conditions définies par la réglementation régissant le secteur des télécommunications et celles déterminées par l’Autorité nationale de régulation des communications médiatisées pour leur application, la couverture audiovisuelle nationale est ouverte à l’initiative privée pour l’implantation et l’exploitation de stations de radiodiffusion et de télévision privées sur toute l’étendue du territoire national». Après «charcutage» de la part de l’Exécutif, il est devenu comme suit dans le texte soumis au parlement dans son article 126 que, «La couverture audiovisuelle nationale est réservée aux stations de radiodiffusion et de télévision publiques».

Haja R.

 

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