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CAMM : une justice complémentaire spécialisée

CAMM  : une justice complémentaire spécialisée

Nombreux modes de règlement de litige existent, allant des modes judiciaires classiques aux modes alternatifs. Parmi ces modes alternatifs figurent la médiation et l’arbitrage qui ne peuvent être une justice concurrente mais une justice complémentaire spécialisée.

Le Comité d’arbitrage et de médiation de Madagascar (Camm), en coopération avec le ministère de la Justice, organise les quatrièmes journées des Modes alternatifs de règlements de litige (Marl), du 6 au 8 juillet. Il s’agit de présenter les Marl et le rôle des juges judiciaires au cours d’une procédure aux magistrats.

Ces journées ont débuté hier à Anosy par une conférence à la Cour suprême à l’endroit des magistrats, suivie de deux jours de formation, ce jour et demain, à l’Ecole nationale de la magistrature et des greffes (ENMG) pour une quarantaine de magistrats chargés des affaires civiles et commerciales des chefs-lieux de juridiction de Madagascar. L’événement est donc l’occasion pour les juges d’avoir une meilleure connaissance des Marl et du Camm.

La collaboration actuelle entre le Camm et le milieu judiciaire fait que les magistrats sont à la fois prescripteurs et garants de ce qui se passe au sein du Camm. Ce dernier ne peut fonctionner que si, d’une part, les lois et les règlements relatifs aux Marl sont intégrés dans le milieu judiciaire et, d’autre part, que si les membres du milieu judiciaire connaissent bien les activités du Camm et lui font confiance. D’après Johary Ravaloson, secrétaire général du Camm, «La loi sur l’arbitrage de 1998 et la loi sur la médiation judicaire de 2012 font partie intégrante du code de procédure civile pour régler les litiges».

« Avant tout, les Marl obéissent aux principes du consensus et à la différence principale avec les résolutions judiciaires, c’est que nous ne pouvons pas intervenir si les parties en litige n’ ont pas émis leurs avis », a expliqué Johary Ravaloson.

Offrir un autre mode de régulation

A l’occasion de la conférence d’hier, Gracieuse Lacoste, premier président de la Cour d’appel de St-Denis, La Réunion a également tenu à partager ses expérience en la matière. Elle a soulevé le constat de l’émergence d’un besoin de régulation diversifié et adapté aux situations et ce, dans tous les domaines. «C’est la raison pour laquelle cette réflexion sur les modes de régulation en général, leur pertinence et leur place respectif devient incontournable. Les journées et les formations comme celles organisées en ce moment sont importantes», a-t-elle déclaré.

D’après toujours Gracieuse Lacoste, «Tous les systèmes juridiques quels qu’ils soient sont confrontés aujourd’hui à la nécessité de faire coexister des modes de règlements juridictionnels traditionnels comme celui de la justice et des modes de règlement non juridictionnels». «Il faut toujours avoir la possibilité ne serait ce que de faire homologuer l’accord pour assurer la sécurité juridique», a-t-elle ajouté. En d’autres termes, une médiation doit présenter un minimum de garanti pour prévenir la confusion entre les lois.

Par ailleurs, l’experte réunionnaise a évoqué le fait que «Certains juges sont réticents aux modes alternatifs et aux médiations. Je ne peux pas dire le contraire». Cependant, il ne s’agit pas de faire disparaître la régulation classique de la justice et son autorité. Il s’agit de la compléter et d’offrir un autre mode de régulation plus axé sur les responsabilités et l’autonomie des acteurs en capacité de traiter leurs conflits à l’amiable. «Le but est de nouer et renouer un lien social entre les parties en conflit, de préserver l’avenir, donc la paix sociale», a conclu Gracieuse Lacoste.

Bref, il ne faut pas aborder la question des modes à l’amiable sous l’angle de la concurrence avec le judiciaire, il faut l’envisager dans sa complémentarité.

Arh.

26 affaires traitées par le Camm

Depuis sa restructuration en 2012, le Camm a traité 26 affaires de médiation et d’arbitrage. D’après Me Gérard Ramangaharivony, juriste au sein de cette entité, une douzaine de dossiers sont entre leurs mains depuis le début de l’année contre une dizaine, l’année dernière. Quatre dossiers sont en cours de traitement. «Jusqu’à l’heure actuelle, aucun dossier au niveau du tribunal n’a encore été remis au Camm. Néanmoins, des magistrats sont sur le point d’identifier des dossiers qui peuvent éventuellement être traités en médiation ou en arbitrage», a-t-il déclaré.

Dans ces affaires, le Camm traite des litiges commerciaux ou des litiges civils à incidence financière. Me Gérard Ramangaharivony a cité comme exemple, un litige entre deux associés ou encore l’empiètement de deux terrains à usage commercial. Et comme il l’a toujours expliqué, «Une médiation ne dure pas plus de trois mois contre six mois en moyenne pour un arbitrage et ce, suivant les procédures du Camm. Les dossiers sont classés confidentiels et les médiateurs suivent des formations initiales spécialisées et continues».

Ce juriste a souligné que la majorité des personnes qui demandent assistance auprès du Camm sont des investisseurs étrangers. D’où l’initiative de sensibiliser le secteur privé malgache sur le sujet. «Nous sommes sur le point de finaliser une Charte devant être signée par le secteur privé. Nous espérons que les entreprises malgaches viennent auprès de nous pour le règlement de leur litige», a affirmé Me Gérard Ramangaharivony.

Des groupements du secteur privé (Gem, Fivmpama, CCIFM, etc.) sont effectivement représentés au niveau du Conseil d’administration du Camm aussi bien que l’ordre des avocats, l’ordre des notaires ou les experts-comptables.

En le principe, le tribunal peut recommander un recours à la médiation pour plus de célérité et de discrétion dans le règlement de litige. «Le préalable, à cet effet, c’est une clause compromissoire entre les deux parties», a expliqué le juriste. Par ailleurs, si besoin est, les parties concernées peuvent demander au tribunal d’homologuer une sentence arbitrale ou encore un accord de transaction et ce, suivant le principe de l’ «exequatur» sur le territoire français.

Arh.

 

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