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Fonction publique : les ECD devront être affiliés à la CnaPS

Fonction publique : les ECD devront être affiliés à la CnaPS

La loi en vigueur l’impose. Tous les agents qui occupent des Emplois de courte durée (ECD) au sein de la Fonction publique doivent bénéficier d’une protection sociale bien qu’ils ne soient pas encore intégrés au rang des fonctionnaires. Pourtant, les employés du ministère de la Communication et des relations avec les institutions (MCRI) dans cette situation ne jouissent pas de ce droit. En fait, quelques contractuels ne sont pas encore affiliés à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNaPS), précisément, ceux de l’Office de la radio télévision malagasy (ORTM). Ce qui fait que, ces agents ECD qui travaillent à la télévision et à la radio nationale (TVM/RNM) ainsi qu’à la Direction des infrastructures techniques (DIT) sont privés de leurs droits sociaux. Ainsi, leurs enfants n’ont jamais touché leurs allocations familiales. Et en cas d’accident  durant leur mission en provinces, les contractuels payent leur facture…

«Il semble que leurs cotisations ne soient pas versées à la CNaPS», a-t-on appris lors de la  séance de formation sur la protection sociale dispensée par la caisse aux agents ECD dudit ministère, la semaine dernière. «Une initiative qui consiste à leur faire connaître leurs droits sociaux, notamment, les prestations familiales, les rentes pour les accidents de travail et la pension de retraite», a indiqué le directeur des ressources humaines du MCRI, Romain Rakotondramanga. Face à une telle condition, ces derniers lancent un appel aux responsables compétents de voir de près cette situation.

«Quand les ECD sont intégrés définitivement dans la Fonction publique, leurs cotisations sont transférées à la  Caisse de retraite civile et militaire (CRCM), au sein du ministère des Finances et du budget (MFB), l’entité qui prend en charge la protection sociale des agents fonctionnaires».  C’est ce qu’a informé le chef du Service d’actions sanitaires et sociales (Sass) au sein de la CNaPS, Charles Emilson Randrianarijona. La durée d’un Contrat de courte durée (CCD) ne doit pas dépasser six ans, selon les réglementations en vigueur. Ce qui n’est pas le cas pour la plupart des agents de la TVM/RNM et de la DIT à Anosy.

Fahranarison

 

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