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Cour de justice du Comesa : une institution méconnue

Cour de justice du Comesa  : une institution méconnue

Une délégation de la Cour de Justice Comesa effectue depuis hier une séance d’information à propos de cet organe.

Qui sont les utilisateurs de la Cour de Justice du Comesa ? Comment fonctionne-t-elle ? Qui la composent ? Comment elle arbitre les différends ? Quels sont les procédures à suivre pour la saisir ? Autant de points d’interrogations auxquels une délégation du Comesa a détaillé lors du premier jour du séminaire d’information sur la Cour de Justice du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (Comesa),  hier au Carlton. «L’objet de cette rencontre est de  faire connaitre l’existence de la Cour, de montrer les opportunités qu’elle offre à nos peuples, à nos Etats pour la promotion des investissements», a expliqué le juge Leonard Gacuko, qui ajoute qu’il s’agit d’une juridiction qui est de nature à promouvoir le respect du traité du Comesa dans son ensemble et qui traite plusieurs aspects de la vie des nations, entre autres l’investissement, les échanges commerciaux, industriels et bien d’autres entre les Etats membres.

Instrument d’intégration régionale

Selon les explications fournies hier, le rôle de cette Cour est d’interpréter les dispositions du Traité et de déterminer si un Etat membre ou le Conseil des ministres a manqué à une obligation prévue par le Traité, de déterminer la légalité d’un acte, d’une réglementation, d’une directive, ou d’une décision si elle juge  que ces actes sont au-delà des pouvoirs du Conseil  ou constitue une violation des dispositions du Traité du Comesa. La Cour peut aussi statuer sur toute revendication d’une personne quelconque contre le Marché commun ou ses institutions pour des actes posés par leurs agents dans l’exercice de leur fonction. Par ailleurs, les fonctionnaires du Comesa peuvent aussi saisir cet organe. L’article 27 du Traité instituant la Cour dispose, en effet, qu’elle est compétente pour connaître des différends surgissant entre le Comesa et ses fonctionnaires au sujet de l’application et de l’interprétation du Règlement du personnel du Secrétariat, ou au sujet des conditions de service des fonctionnaires du Marché commun.

Dans leurs explications, les juges issus de l’organisation régionale notent aussi que l’un des points importants de cet organe, c’est la primauté des juridictions nationales afin d’éviter  l’interaction entre le droit interne et la Cour. «Un individu doit d‘abord épuiser tous les recours auprès des instances et tribunaux locaux avant de saisir la Cour de justice du Comesa», a détaillé une juge lors de son exposé. Pour autant, et par la suite, «Ces décisions ont une force légale sur les tribunaux locaux et qu’il ne s’agit nullement de compétition et de concurrence mais de coopération qui implique le renforcement de l’intégration régionale», a-t-elle ajouté. La Cour est d’ailleurs composée des juges issus des dix-neuf pays membres du Comesa reconnus dans leur compétence, avec un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

Jao Patricius

 

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